Collected courses of the Hague Academy of International Law |
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... Gouvernement anglais qui les approuva . On ne saurait prétendre que ces plans répondent à des conceptions moins élevées que ceux que le général Smuts , par exemple , et d'autres encore ont soumis au monde cent ans plus tard . L'empereur ...
... Gouvernement anglais qui les approuva . On ne saurait prétendre que ces plans répondent à des conceptions moins élevées que ceux que le général Smuts , par exemple , et d'autres encore ont soumis au monde cent ans plus tard . L'empereur ...
Page 63
... gouvernement américain . Celui - ci adopte , comme base pour la neutralisation du canal , les règles qui ont été établies pour la libre navigation dans le canal de Suez . En ce qui touche le canal de Suez , la neutralisation est ...
... gouvernement américain . Celui - ci adopte , comme base pour la neutralisation du canal , les règles qui ont été établies pour la libre navigation dans le canal de Suez . En ce qui touche le canal de Suez , la neutralisation est ...
Page 94
... gouvernement français avait proposés aux articles 8 et 9 et dont Léon Bourgeois avait noté l'importance , n'ont pas été acceptés pour des motifs incompréhen- sibles . Ces amendements auraient contenu une garantie pour l'exécu- tion du ...
... gouvernement français avait proposés aux articles 8 et 9 et dont Léon Bourgeois avait noté l'importance , n'ont pas été acceptés pour des motifs incompréhen- sibles . Ces amendements auraient contenu une garantie pour l'exécu- tion du ...
Page 136
... gouvernement britannique lui fit évidemment com- prendre que l'Angleterre n'était point d'humeur à abandonner même aux mains de la Société des Nations les pouvoirs tradi- tionnels de police qu'elle avait amplifiés au cours de la guerre ...
... gouvernement britannique lui fit évidemment com- prendre que l'Angleterre n'était point d'humeur à abandonner même aux mains de la Société des Nations les pouvoirs tradi- tionnels de police qu'elle avait amplifiés au cours de la guerre ...
Page 141
... gouvernement anglais , préoccupé de prévenir l'impor- tation des esclaves dans les pays qui usaient de la main - d'œuvre servile , chercha à obtenir l'assimilation de la traite à la piraterie . Il se heurta à de très vives résistances ...
... gouvernement anglais , préoccupé de prévenir l'impor- tation des esclaves dans les pays qui usaient de la main - d'œuvre servile , chercha à obtenir l'assimilation de la traite à la piraterie . Il se heurta à de très vives résistances ...
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Common terms and phrases
accord actes aéronefs affaires agents appliquer articles assurer aurait autorités bâtiments bonne canal caractère cause charge choses commission commun concerne conclusion conditions Conférence Congrès Conseil considérer contraire convention cours d'autres d'être déclaration demande déterminer devait développement devoirs diplomatie dispositions doctrine doit doivent donner effet également établi États États contractants États-Unis étrangers européenne fleuves fondé force forme formule garantie générale gens gouvernement guerre idées importe intérêts international interne juge juridique justice l'article l'État l'intérêt l'intervention l'ordre l'un législation liberté libre lieu limites lois maintenir maritime membres ment mesures moyen nationaux naturellement navigation navires nécessaire obligations pacte paix particuliers pavillon pays personnes peuples peuvent ports pourrait pouvait pouvoir premier présent propre Puissances qu'un question raison rapports règles relations représentants réserve respect responsabilité riverains Russie s'il sanctions sera seulement siècle Société des Nations solution souvent souverain souveraineté statut suite suiv termes territoire territoriale tion traités transport trouve voies
Popular passages
Page 91 - Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
Page 231 - La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 392 - La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité et qui consentent à l'accepter : elles exerceraient cette tutelle en qualité de Mandataires et au nom de la Société.
Page 63 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 240 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux...
Page 167 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 231 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie.
Page 226 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 29 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Page 388 - Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend.