Collected courses of the Hague Academy of International Law |
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... riverains , depuis le point où ils deviennent navigables jusqu'à leur embouchure . La navigation ne doit pas être entravée dans ces limites . On décida que sur ces matières devait intervenir un règlement , modifiable seulement du ...
... riverains , depuis le point où ils deviennent navigables jusqu'à leur embouchure . La navigation ne doit pas être entravée dans ces limites . On décida que sur ces matières devait intervenir un règlement , modifiable seulement du ...
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... riverains comme de toutes les autres puissances sont interdits à jamais . Cette neu- tralisation est encore précisée davantage dans le traité de 1856 . Des dispositions spéciales sont prises dans une annexe au traité touchant les ...
... riverains comme de toutes les autres puissances sont interdits à jamais . Cette neu- tralisation est encore précisée davantage dans le traité de 1856 . Des dispositions spéciales sont prises dans une annexe au traité touchant les ...
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... riverain sur la mer territoriale . La surveillance exercée par les garde - côtes et les bâtiments des douanes a une tout autre importance que les batteries côtières , forcément espacées , souvent dépourvues de leurs canons en temps de ...
... riverain sur la mer territoriale . La surveillance exercée par les garde - côtes et les bâtiments des douanes a une tout autre importance que les batteries côtières , forcément espacées , souvent dépourvues de leurs canons en temps de ...
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... riverain neutre a le droit de fixer , par la déclaration de neutralité ou par notification spéciale , sa zone neutre au delà de six milles , jusqu'à portée du canon des côtes 1 . >>> Le système de l'échelle de zones maritimes sujettes à ...
... riverain neutre a le droit de fixer , par la déclaration de neutralité ou par notification spéciale , sa zone neutre au delà de six milles , jusqu'à portée du canon des côtes 1 . >>> Le système de l'échelle de zones maritimes sujettes à ...
Page 165
... les Hovering Acts , Revue de droit maritime comparée , t . VI , avril - juin 1924 . 2. Annuaire de l'Institut de droit international , t . XXV , p . 378 . II . - Droits de l'Etat riverain . L'État est LA MER TERRITORIALE 165.
... les Hovering Acts , Revue de droit maritime comparée , t . VI , avril - juin 1924 . 2. Annuaire de l'Institut de droit international , t . XXV , p . 378 . II . - Droits de l'Etat riverain . L'État est LA MER TERRITORIALE 165.
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Common terms and phrases
actes aéronefs agents diplomatiques assurer autorités bâtiments belligérants canal de Panama canal de Suez Charles Dupuis chemins de fer clause Clercq commission commission européenne compétence Comte d'Angeberg concerne conclusion conditions Conférence conflits Congrès de Vienne Conseil considérer Danube déclaration détroits devoirs dispositions doctrine doit doivent eaux territoriales États contractants États riverains États-Unis étrangers européen extraterritoriale force formule garantie gens gouvernement Grande-Bretagne Haye intérêts interne juge juridiction juridique justice l'État l'exécution l'intérêt l'intervention l'ordre législation liberté de navigation limites lois membres ment mer Noire mer territoriale mesures nationaux navires de guerre nécessaire négociations obligations pacte Panama pavillon peuvent plénipotentiaires police politique ports principe protocole Puissances signataires question raison rapports ratification rebus sic stantibus Recueil des traités règles relations représentants respect responsabilité Rhin Russie s'il sanctions sera seulement Société des Nations solution souverain souveraineté statut stipulations suiv tion traité de Versailles traités de paix transit tribunaux voies navigables XIXe siècle
Popular passages
Page 91 - Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
Page 231 - La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 392 - La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité et qui consentent à l'accepter : elles exerceraient cette tutelle en qualité de Mandataires et au nom de la Société.
Page 63 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 240 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux...
Page 167 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 231 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie.
Page 226 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 29 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Page 388 - Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend.