Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 2 |
Contents
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Common terms and phrases
10 du Code 17 Ancienneté 17 Idem 18 août 18 avril 23 Idem 9 Idem Alsace-Lorraine Ancienneté de services ans de commandement ans de services ayant 8 ans Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois cabotage ayant Capitaine au long Code civil d'infanterie de ligne décembre Déclaration souscrite devant le juge enfant faculté de répudiation GRADES OU EMPLOIS Idem à 24 Idem à 33 Idem de 17 Idem Idem juge de paix l'armée territoriale lamaneur liquidations de Pensions long cours ayant Maitre au cabotage mari mort demi-soldier Matelot à 24 mère nés ministre des finances NOMS ET PRÉNOMS novembre NUMEROS d'ordre Oran orphelins paix du canton père ayant perdu père titulaire poraire jusqu'à l'âge PRÉNOMS DES PENSIONNAIRES prévue par l'article profit du susnommé QUOTITÉ régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord Secours annuel septembre services du Idem sieur titulaire d'une Idem vertu de l'article veuve Idem vue de renoncer
Popular passages
Page 1565 - L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée...
Page 1581 - L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le secrétaire général.
Page 1565 - L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents.
Page 1581 - L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres honoraires, perpétuels et adhérents. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration.
Page 1581 - Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Page 1577 - Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale.
Page 1565 - En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Page 1565 - Sous-Préfecture, tous les changements survenus dans l'Administration ou la Direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Instruction publique.
Page 1565 - ... jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Page 2174 - Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.