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" Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.... "
Bulletin des lois de la République française - Page 1581
by France - 1908
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Bulletin des lois de la République française, Volume 60, Issues 3396-3435

France - Law - 1900 - 2086 pages
...pour un an , la dernière réunion annuelle, et rééligibles. Il se réunit nu moins une fois par et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du de ses memlires. l*s décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des meiulirr-s...
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Bulletin de la Société chimique de Paris, Volume 1; Volume 33

Chemistry - 1905 - 1694 pages
...immédiatement dans les mêmes (onctions. AHT. 4. — Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président...membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des...
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Bulletins et mémoires de la Société d'anthropologie de Paris

Anthropology - 1923 - 236 pages
...fonctions sont triennales. ART. 6. — Le Conseil se réunit tous les mois, sauf pendant les vacances, et chaque fois qu'il est convoqué par son président...membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un registre des...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1905 - 582 pages
...les écritures du Secrétaire général, et pourvoir à la convocation de l'Assemblée générale. La présence du tiers des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président ou...
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Bulletin

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1900
...les écritures du Secrétaire général, et pourvoir à la convocation de l'Assemblée générale. La présence du tiers des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président ou...
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Bulletin archéologique, historique et artistique de la Société ..., Volume 13

Archaeology - 1885 - 358 pages
...Vice-Président, Secrétaire, Trésorier. Le Bureau est élu pour un an. Le Conseil se réunit tous les deux mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses Membres, sauf rectification par la plus...
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 13

Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...au moins et un Trésorier nommés chaque année par le Conseil. Le Conseil se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus...
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Bulletin de la Société française de minéralogie et de ..., Volume 12

Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1889 - 600 pages
...dans l'Assemblée générale. Le Conseil se réunit au moins une fois tous les trois mois et aussi chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La présence de sept membres au moins est nécessaire pour la validité des...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 1

Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1891 - 872 pages
...vice-président, secrétaire, trésorier. Le bureau est élu pour cinq ans. Le conseil se réunit lorsqu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1891 - 380 pages
...les écritures du Secrétaire général, et pourvoir à la convocation de l'Assemblée générale. La présence du tiers des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président ou...
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