 | France - Law - 1900 - 2086 pages
...conseil d'adninUtration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau au moins un BOIS avant la séance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier M statuts qu'à la majorité des deux tiers (les membres présents. L'»-sembîée doit se composer... | |
 | Chemistry - 1905 - 1694 pages
...Conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire, spécialement...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ^ ABT. il. — L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 414 pages
...de Gap. TITRE IX. Dispositions générales. cinq membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire, spécialement...statuts qu'à la majorité des deux, tiers des membres présents et doit comprendre le quart au moins des membres inscrits résidant à Gap. La délibération... | |
 | Archaeology - 1885 - 358 pages
...proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire spécialement...composer du quart au moins des Membres en exercice. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. ART. M. L'Assemblée... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...L'assemblée eitraordinaire spécialement convoquée a eet effet ne peut modifier les statuts qu'4 la majorité des deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membre» en exercice. La délibération de l'assemblée est soumise a I approbation du Gouvernement.... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1886 - 404 pages
...que sur la proposition du Conseil ou celle de vingt membres, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire, spécialement...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 16. L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société... | |
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L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. 
