...trois cent soixante-dix-huit francs (6,378') au tableau ci-après sont approuvées. K. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. m 3. Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés,...

...pension de retraite i.-xée conformément aux adicalions de ce tableau. . Ces pensions seront inscrite', au trésor public, avec jouissance jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Avant le premier payement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au...

...tonneau de jauge. Ayant fait escale dans un port français, \ fr. par tonneau de jauge. Art. 2. — Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 juillet 1880....

...fixées, en toute saison, de 8 heures du matin à midi et de i heure à 5 heures du soir. Art. 2. — Le ministre du Commerce et de l'Industrie et le ministre des Finances sont chargés, etc. Port de Dakar Décret du 29 janvier i'.'i-'. autorisant les bâtiments de la marine marchande...

...28 décembre 1908 et conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du g avril 1898. Art. 3 . — Le ministre du Commerce et de l'Industrie et le ministre des Kmances sont chargés. . ., etc. l'ort de Nice Arrêté du ministre du Commerce et de l'Industrie du...

...dépenses sont déterminées par des règlements arrêtés de concert par le ministre des Travaux Publics, le ministre du Commerce et de l'Industrie et le ministre des Finances. Art. 20. — Les excédents de recettes que fait ressortir le règlement de chaque exercice, déduction...

...chpmhres de commence, qui rendront compte de son omploi au ministre du eomewroe et de l'industrie. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie et le' ministre des finances sont chargée, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pivsrnt décret, qui sera inséré au Bulletin...

...des 15 février 1862 et 9 janvier 1870 qui ne sont point contraires au présent décret. Art. 4. — Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel...

...ministère du commerce et de l'industrie. Art. 3. — Leprésidentdu conseil, ministre de l'intérieur, le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel...

...Rapport adressé au Président de la République par le président du conseil, ministre de l'intérieur, le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances, suivi d'un décret portant rattachement du service de l'hygiène publique au ministère de l'intérieur...