Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Volume 16

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Page 437 - Les administrations Centrales de département feront rassembler dans le Chef-lieu du Département tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la République.
Page 161 - Van de Commissie ter verzekering eener goede bewaring van gedenkstukken van geschiedenis en kunst te Nijmegen : Verslag over 1896.
Page 435 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures , Notre Conseil d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 435 - ... l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'au nom de l'Empire germanique , et la République française , qu'en conformité des principes formellement établis au congrès de Rastadt , l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires , qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés.
Page 436 - ART. 2. Cette autorisation sera donnée par notre ministre des relations extérieures pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministère, et par notre ministre de l'intérieur pour celle des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent à l'un des autres établissements publics mentionnés dans l'article précédent.
Page 525 - Verslagen en mededeelingen van de Vereeniging tot uitgave der bronnen van het oude vaderlandsche recht hoop te publiceeren , leveren daartoe de stof.
Page 435 - Rastadt par la députation de l'empire et approuvé par l'empereur, le thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave.
Page 434 - SH l'Empereur et roi, tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique , consent à ce que la république française possède désormais en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin...
Page 308 - Van de Commissie van bestuur van het Provinciaal museum van oudheden in Drenthe. Verslag van de Commissie aan Gedeputeerde Staten over 1892.
Page 436 - Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.

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