British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1825 - Great Britain |
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... être né sur le territoire Argentin , ou être fils de citoyen né dans la Confedération , appartenir à la religion Catho- lique , Apostolique et Romaine , et posséder toutes les autres qualités requises pour être Sénateur . LXXIV . Le ...
... être né sur le territoire Argentin , ou être fils de citoyen né dans la Confedération , appartenir à la religion Catho- lique , Apostolique et Romaine , et posséder toutes les autres qualités requises pour être Sénateur . LXXIV . Le ...
Page 799
... être soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public que ce soit . V. Tous les produits et autres objets de ...
... être soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage public que ce soit . V. Tous les produits et autres objets de ...
Page 1368
... être expédiées plus loin doivent être annoncées avec un connaissement No. 1 au premier bureau et être accompagnées d'un certificat officiel qui déclare que et comment elles ont été plombées officiellement au lieu de l'expédition . 2o ...
... être expédiées plus loin doivent être annoncées avec un connaissement No. 1 au premier bureau et être accompagnées d'un certificat officiel qui déclare que et comment elles ont été plombées officiellement au lieu de l'expédition . 2o ...
Contents
with | 3 |
ACT OF PARLIAMENT to extend the Provisions of Act 15 | 15 |
Do Treaty Friendship Commerce | 19 |
44 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs aforesaid Article Austrian Government authorities autres avait Baron bâtiment bien Britain Britannique British subjects Casigliano centimes Central America Chargé d'Affaires Chief Superintendent colony Commander communication Confédération Conseil Consul contre Convention copy Count Buol Cour Court Crampton d'une Danemarc Danish declaration Denmark Département Dépenses despatch dominions droit Duke Earl of Malmesbury Earl of Westmorland Emperor of China England Etats été être Excellency fait Foreign Office Frais Francs Général Greytown Hong-Kong honour Impérial inclose Inclosure Indians instant instructions King King of Dahomey l'Article l'Etat Lord Lordship Majesty Majesty's Government Matériel Mather ment mesures Minister nation navires Palmerston.-(Rec parties pays persons ports pourra present Prince Schwarzenberg Produits Protocol Prusse Prussia Puissances qu'elle qu'il question ratifications received respect sanitaire Senate sera seront ship Slave Trade Soussigné territory tion tout Traitement Travaux Treaty Tuscan Government Undersigned United vessels Viscount Palmerston Werke