British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1825 - Great Britain |
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... Droits sur les Boissons 117,000,000 Taxe de Consommation des Sels perçue hors du rayon des Douanes .. Droit de Fabrication sur les Sucres Indigènes Droits Divers et Recettes à différents titres .. 5,220,000 34,650,000 .. Produit de la ...
... Droits sur les Boissons 117,000,000 Taxe de Consommation des Sels perçue hors du rayon des Douanes .. Droit de Fabrication sur les Sucres Indigènes Droits Divers et Recettes à différents titres .. 5,220,000 34,650,000 .. Produit de la ...
Page 937
... droit de succéder dans la plus grande partie de l'ancien Duché fief de Holstein , après l'extinction éventuelle de la descen- dance mâle de la Maison Royale de Danemare ( la ligne principale dite de Glückstadt de la Maison d'Oldenbourg ) ...
... droit de succéder dans la plus grande partie de l'ancien Duché fief de Holstein , après l'extinction éventuelle de la descen- dance mâle de la Maison Royale de Danemare ( la ligne principale dite de Glückstadt de la Maison d'Oldenbourg ) ...
Page 1273
... droit de tonnage , qui sera calculé selon leur port ou capacité en tonneaux ; c'est - à - dire suivant le nombre de tonneaux qu'ils jaugent ou peuvent contenir . Le tonneau sera estimé équivaloir à 1,000 livres des Pays - Bas ...
... droit de tonnage , qui sera calculé selon leur port ou capacité en tonneaux ; c'est - à - dire suivant le nombre de tonneaux qu'ils jaugent ou peuvent contenir . Le tonneau sera estimé équivaloir à 1,000 livres des Pays - Bas ...
Contents
with | 3 |
ACT OF PARLIAMENT to extend the Provisions of Act 15 | 15 |
Do Treaty Friendship Commerce | 19 |
44 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs aforesaid Article Austrian Government authorities autres avait Baron bâtiment bien Britain Britannique British subjects Casigliano centimes Central America Chargé d'Affaires Chief Superintendent colony Commander communication Confédération Conseil Consul contre Convention copy Count Buol Cour Court Crampton d'une Danemarc Danish declaration Denmark Département Dépenses despatch dominions droit Duke Earl of Malmesbury Earl of Westmorland Emperor of China England Etats été être Excellency fait Foreign Office Frais Francs Général Greytown Hong-Kong honour Impérial inclose Inclosure Indians instant instructions King King of Dahomey l'Article l'Etat Lord Lordship Majesty Majesty's Government Matériel Mather ment mesures Minister nation navires Palmerston.-(Rec parties pays persons ports pourra present Prince Schwarzenberg Produits Protocol Prusse Prussia Puissances qu'elle qu'il question ratifications received respect sanitaire Senate sera seront ship Slave Trade Soussigné territory tion tout Traitement Travaux Treaty Tuscan Government Undersigned United vessels Viscount Palmerston Werke