British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1825 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 760
... pays hors de chrétienté , dans les limites de leur compétence et de leur juridiction , seront exécutoires , tant dans le pays où ils ont été rendus ou passés qu'en Belgique , sans visa ni pareatis , en vertu d'expéditions dûment ...
... pays hors de chrétienté , dans les limites de leur compétence et de leur juridiction , seront exécutoires , tant dans le pays où ils ont été rendus ou passés qu'en Belgique , sans visa ni pareatis , en vertu d'expéditions dûment ...
Page 803
... pays où la désertion a eu lieu sont exceptés des stipulations du présent Article . XVIII . Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires Français naufragés ou échoués sur les côtes de Toscane seront dirigées par les Consuls ...
... pays où la désertion a eu lieu sont exceptés des stipulations du présent Article . XVIII . Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires Français naufragés ou échoués sur les côtes de Toscane seront dirigées par les Consuls ...
Page 803
... pays où la désertion a eu lieu sont exceptés des stipulations du présent Article . XVIII . Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires Français naufragés ou échoués sur les côtes de Toscane seront dirigées par les Consuls ...
... pays où la désertion a eu lieu sont exceptés des stipulations du présent Article . XVIII . Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires Français naufragés ou échoués sur les côtes de Toscane seront dirigées par les Consuls ...
Contents
with | 3 |
ACT OF PARLIAMENT to extend the Provisions of Act 15 | 15 |
Do Treaty Friendship Commerce | 19 |
44 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affairs aforesaid Article Austrian Government authorities autres avait Baron bâtiment bien Britain Britannique British subjects Casigliano centimes Central America Chargé d'Affaires Chief Superintendent colony Commander communication Confédération Conseil Consul contre Convention copy Count Buol Cour Court Crampton d'une Danemarc Danish declaration Denmark Département Dépenses despatch dominions droit Duke Earl of Malmesbury Earl of Westmorland Emperor of China England Etats été être Excellency fait Foreign Office Frais Francs Général Greytown Hong-Kong honour Impérial inclose Inclosure Indians instant instructions King King of Dahomey l'Article l'Etat Lord Lordship Majesty Majesty's Government Matériel Mather ment mesures Minister nation navires Palmerston.-(Rec parties pays persons ports pourra present Prince Schwarzenberg Produits Protocol Prusse Prussia Puissances qu'elle qu'il question ratifications received respect sanitaire Senate sera seront ship Slave Trade Soussigné territory tion tout Traitement Travaux Treaty Tuscan Government Undersigned United vessels Viscount Palmerston Werke