British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1825 - Great Britain |
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... seront aussi représentées , lors de l'information , aux témoins , qui seront interpellés de déclarer la connaissance qu'ils peuvent en avoir . LXXXIII . En matière de faux , le Consul se conformera aux 3 Articles précédents , sauf à ...
... seront aussi représentées , lors de l'information , aux témoins , qui seront interpellés de déclarer la connaissance qu'ils peuvent en avoir . LXXXIII . En matière de faux , le Consul se conformera aux 3 Articles précédents , sauf à ...
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... seront soumises les marchandises apportées par navires nationaux . VI . Les marchandises de toute nature qui seront exportées de Toscane par navires Français , ou de France par navires Toscans , pour quelque destination que ce soit , ne ...
... seront soumises les marchandises apportées par navires nationaux . VI . Les marchandises de toute nature qui seront exportées de Toscane par navires Français , ou de France par navires Toscans , pour quelque destination que ce soit , ne ...
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... seront établis les divers agents du service sanitaire . CXVI . Les Puissances intéressées seront représentées dans ce Conseil par des délégués en nombre égal à celui des fonctionnaires Ottomans , et ces délégués y auront voix ...
... seront établis les divers agents du service sanitaire . CXVI . Les Puissances intéressées seront représentées dans ce Conseil par des délégués en nombre égal à celui des fonctionnaires Ottomans , et ces délégués y auront voix ...
Contents
with | 3 |
ACT OF PARLIAMENT to extend the Provisions of Act 15 | 15 |
Do Treaty Friendship Commerce | 19 |
44 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs aforesaid Article Austrian Government authorities autres avait Baron bâtiment bien Britain Britannique British subjects Casigliano centimes Central America Chargé d'Affaires Chief Superintendent colony Commander communication Confédération Conseil Consul contre Convention copy Count Buol Cour Court Crampton d'une Danemarc Danish declaration Denmark Département Dépenses despatch dominions droit Duke Earl of Malmesbury Earl of Westmorland Emperor of China England Etats été être Excellency fait Foreign Office Frais Francs Général Greytown Hong-Kong honour Impérial inclose Inclosure Indians instant instructions King King of Dahomey l'Article l'Etat Lord Lordship Majesty Majesty's Government Matériel Mather ment mesures Minister nation navires Palmerston.-(Rec parties pays persons ports pourra present Prince Schwarzenberg Produits Protocol Prusse Prussia Puissances qu'elle qu'il question ratifications received respect sanitaire Senate sera seront ship Slave Trade Soussigné territory tion tout Traitement Travaux Treaty Tuscan Government Undersigned United vessels Viscount Palmerston Werke