 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...24 juin 1793, art. 16, 17, 18. — C. 5 fruct. an m, art. 31.— Inst. 8 mars 1848, art. 20 s., 31. 9. Tous les électeurs voteront au chef-lieu de leur...bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de représentans à élire dans le département. — Le dépouillement des suffrages se fera au chef-lieu... | |
 | France - Law - 1830 - 734 pages
...liste, et la nomination sera faîte à la majorité relative. 23. Les électeurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire. 24. Les électeurs écriront leur vofe sur le bureau , ou fy feront écrire par... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...liste, et la nomination sera faite à la majorité relative. 23. Les électeurs voteront par bulletin de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire. a4- Les électeurs écriront leurs votes sur le bureau ou l'y feront écrire... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 200 pages
...liste, et la nomination sera faite à la majorité relative. 23. Les électeurs voteront par bulletin de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire. 24. Les électeurs écriront leur vote sur le bureau , ou l'y feront inscrire... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...liste , et la nomination sera faite à la majorité relative. a3. Les électeurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire. 24. Les électeurs écriront leur vote sur le bureau , ou l'y feront écrire... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...la пошшг.шш sera faite a la majorité relativr. a3. Les électeurs voteront par Iraî'ctins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire.1 •л/1. Les électeurs écriront leur vote sur le bureau , on l'y feront inscrire... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...et la nomination sera faite à la majorité relative. Art. 23. Les électeurs voteront par bulletin de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire. Art. 24. Les électeurs écriront leurs votes sur le bureau, ou V y feront écrire... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...liste, et la nomination sera faite à la majorité relative. 23. Les électeurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire. 24. Les électeurs écriront leur vote sur le bureau, ou l'y feront écrire par... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...et la nomination sera faite à la majorité relative (2). 23. Les électeurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire (3|. 24. Les électeurs écriront leur vote sur le bureau, ou l'y feront écrire... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...liste, et la nomination sera faite à la majorité relative. 23. Les électeurs voteront par bulletins de liste. Chaque bulletin contiendra autant de noms qu'il y aura de nominations à faire. 24. Les électeurs écriront leur vote sur le bureau", ou l'y feront écrire... | |
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... tour. Elle contiendra un nombre de noms double de celui des nominations qui resteront à faire. Au troisième tour, les suffrages ne pourront être donnés qu'aux personnes inscrites sur cette liste , et la nomination sera faite à la majorité relative. 
