Théorie du Code pénal, Volume 4Cosse et Marchal, 1862 - Criminal law |
From inside the book
Results 1-5 of 92
Page 1
... crimes , que lorsqu'elles révèlent la résolution arrêtée et sérieuse de commettre un attentat contre les personnes . C'est en les considérant sous ce point de vue , qu'elle les a placées , dans l'ordre des crimes , entre l'homicide et ...
... crimes , que lorsqu'elles révèlent la résolution arrêtée et sérieuse de commettre un attentat contre les personnes . C'est en les considérant sous ce point de vue , qu'elle les a placées , dans l'ordre des crimes , entre l'homicide et ...
Page 24
... homicide volontaire ( voy . nos 1054 , 1089 et 1090 ) , et la solution que nous avons proposée s'applique nécessairement ici : ce n'est pas l'atteinte portée à la personne désignée qui fait le délit , c'est l'atteinte portée à une ...
... homicide volontaire ( voy . nos 1054 , 1089 et 1090 ) , et la solution que nous avons proposée s'applique nécessairement ici : ce n'est pas l'atteinte portée à la personne désignée qui fait le délit , c'est l'atteinte portée à une ...
Page 40
... homicide , mais seulement pour raison de sa blessure2 . › Cette règle générale a été recueillie par le code pénal , dans son article 231 relatif aux violences commises envers les fonctionnaires , et qui fixe un délai de quarante jours ...
... homicide , mais seulement pour raison de sa blessure2 . › Cette règle générale a été recueillie par le code pénal , dans son article 231 relatif aux violences commises envers les fonctionnaires , et qui fixe un délai de quarante jours ...
Page 53
... homicide ; dans le second , il ne constituait qu'un délit passible d'une peine pécuniaire : Quod verò non formatum puerperium noluit ad homicidium pertinere , profectò nec hominem deputavit quod tale in utero geritur ; hic de animâ ...
... homicide ; dans le second , il ne constituait qu'un délit passible d'une peine pécuniaire : Quod verò non formatum puerperium noluit ad homicidium pertinere , profectò nec hominem deputavit quod tale in utero geritur ; hic de animâ ...
Page 54
... crime horrible ; et la religion chrétienne tient pour homicide l'action par laquelle une femme ou fille détruit le fruit dont elle est enceinte , soit qu'il soit vivant ou animé , ou non ; la peine de ce crime est la mort 3 . Le code de ...
... crime horrible ; et la religion chrétienne tient pour homicide l'action par laquelle une femme ou fille détruit le fruit dont elle est enceinte , soit qu'il soit vivant ou animé , ou non ; la peine de ce crime est la mort 3 . Le code de ...
Common terms and phrases
actes application arrêt article attentat auteurs blessures Bull caractère Cass circonstance aggravante code civil code d'instruction criminelle code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constituer correctionnelle corruption coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation calomnieuse déposition Devill disposition distinction doit effet éléments enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille grave incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'art l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière menace ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité pable passible peine personne police police administrative porte poursuite prévenu prononcée provocation proxénète pudeur quæst question raison rapt règle résulte sera puni seul subornation subornation de témoins tentative termes de l'article ticle tion travaux forcés tribunaux viol violence Vouglans