Théorie du Code pénal, Volume 4Cosse et Marchal, 1862 - Criminal law |
Common terms and phrases
actes application arrêt article attentat auteurs blessures Bull caractère Cass circonstance aggravante code civil code d'instruction criminelle code pénal complice condamnation conséquence consommé constater constituer correctionnelle corruption coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle débauche décision déclaration délits dénonciation calomnieuse déposition Devill disposition distinction doit effet éléments enfant excuse Farinacius faux témoignage faux témoin femme fille grave incrimination janv Jousse jugement juill Julius Clarus jurisprudence jury l'accusé l'action publique l'adultère l'agent l'application l'arrêt l'art l'attentat l'avortement l'égard l'enfant l'excuse l'homicide l'outrage légale légitime défense lieu loi n'a loi romaine mari mariage matière menace ment meurtre mineurs ministère public mort nécessaire nullité pable passible peine personne police police administrative porte poursuite prévenu prononcée provocation proxénète pudeur quæst question raison rapt règle résulte sera puni seul subornation subornation de témoins tentative termes de l'article ticle tion travaux forcés tribunaux viol violence Vouglans