Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et commercial de Meurthe-et-Moselle, Volume 64

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Popular passages

Page 230 - Les télégrammes peuvent être adressés, soit à domicile, soit poste restante, soit bureau télégraphique restant. 2. Ils sont remis ou expédiés à destination dans l'ordre de leur réception. 3. Les télégrammes adressés à domicile, dans la localité que le bureau télégraphique dessert, sont immédiatement portés à leur adresse. 4.
Page 226 - Les gares et les bureaux succursales des chemins de fer de l'Etat, de l'Est, du Midi, du Nord, d'Orléans...
Page 183 - Les heures du service de jour limité seront pour tous les jours, fêtes comprises autres que les dimanches , de 9 heures du matin à midi et de 2 heures à 7 heures du soir. Les dimanches, le service aura lieu de 2 heures à 5 heures du soir.
Page 230 - Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes ; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité.
Page 202 - ... du soir pour les renseignements, ainsi que pour la délivrance des extraits de matrices cadastrales et des copies de plan.
Page 265 - Cet intérêt (l'intérêt servi aux déposants par la caisse d'épargne) partira du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cessera de courir, à partir du 1er ou du 16, qui aura précédé le jour du remboursement. Art. G.'.
Page 229 - Des abonnements aux journaux et publications périodiques, moyennant un droit de 5 p. 0(0 sur le prix de l'abonnement. Mandats télégraphiques. Le public est admis à employer la voie télégraphique pour faire payer à destination, jusqu'à concurrence de 5,000 francs au maximum, les sommes déposées dans les bureaux de poste. (Décret du 25 mai 1870). Des mandats sont délivrés, transmis et pavés dans les bureaux spécialement désignés à cet effet.
Page 223 - Article 11. 1. Sauf le cas de force majeure, en cas de perte d'une lettre recommandée contenant des effets à recouvrer, il est payé au déposant une indemnité de 50 francs dans les conditions déterminées par la Convention principale. La réserve contenue au dernier alinéa de l'article 6 bis de cette Convention n'est toutefois pas applicable aux envois de recouvrements.
Page 226 - Caisse des retraites et des certificats de vie qui leur sont remis en vue d'obtenir la liquidation définitive d'une rente viagère. Caisse d'Assurances en cas de décès et en cas d'accident. — Les Receveurs des Postes sont autorisés à recevoir pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations les propositions...
Page 159 - FRANÇAISE ASSOCIATION NATIONALE Pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger...

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