 | France - Law - 1870 - 776 pages
...mai 1867'''; Notre Conseil d'État entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1". Le public est admis à employer la voie télégraphique...faire payer à destination, jusqu'à concurrence de cinq mille francs (5,ooo() au maximum, les sommes déposées dans les bureaux de poste. Des mandais... | |
 | Nord dépt - 1875 - 472 pages
...résultant de travaux agricoles et industriels. (Loi du 11 juillet 1868.) Depuis le lej août 1872, le public est admis à employer la voie télégraphique pour faire payer à deslinetion, jusqu'à concurrence de 5,000 francs au maximum , les sommes déposées dans les bureaux... | |
 | Paris (France) - 1876 - 356 pages
...par kilomètre. Si lu distance n'est pas connue, il dépose des arrhes. ENVOIS DE MANDATS D'ARGENT. Le public est admis à employer la voie télégraphique...faire payer à destination, jusqu'à concurrence de cinq mille francs au maximum, les sommes préalablement déposées dans les bureaux de poste. Le mandat... | |
 | Nord dépt - 1876 - 470 pages
...Depuis le 1 er août 1872, le public est admis à employer la voie télégraphique, pour faire payera destination, jusqu'à concurrence de 5,000 francs...maximum, les sommes déposées dans les bureaux de poste. (Décret impérial du 25 mai 1870). Des mandats sont délivrés, transmis et payés dans les bureaux... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1881 - 492 pages
...Finances, sur l'avis conforme du Ministre de l'Agriculture et du Commerce. (Décret du 23 août 1875]. 2° Mandats télégraphiques. Le public est admis à employer...payer à destination, jusqu'à concurrence de 5,000 fr. au maximum, les sommes déposées dans les bureaux de poste (Décret du 25 mai 1870). Des mandats... | |
 | 1881 - 632 pages
...journaux et publications périodiques, moyennant un droit de 5 p. 0(0 sur le prix de l'abonnement. Le public est admis à employer la voie télégraphique...destination, jusqu'à concurrence de 5,000 francs an maximum, les sommes déposées dans les bureaux de poste. (Décret du 25 mai 1870). Des mandats... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 pages
...administrative. 56. — Un décret du 25 mai 1870 a créé des mandats télégraphiques, e'est-à-dire que le public est admis à employer la voie télégraphique...payer à destination jusqu'à concurrence de 5,000 fr., les sommes déposées dans les bureaux. Les mandats doivent être remis aux guichets (art. 1 et... | |
 | 1891 - 636 pages
...journaux et publications périodiques, moyennant un droit de 5 p. 0(0 sur le prix de l'abonnement. Mandats télégraphiques. Le public est admis à employer...maximum, les sommes déposées dans les bureaux de poste. (Décret du 25 mai 1870). Des mandats sont délivrés, transmis et pavés dans les bureaux spécialement... | |
 | 1906 - 676 pages
...moyennant un droit de 0 fr. 10 sur le prix de l'abonnement. Mandats télégraphiques Le public est admis a employer la voie télégraphique pour faire payer...jusqu'à concurrence de 5,000 francs au maximum, les -•Muni. « déposées d;ms les bureaux de poste. (Décret du 25 mai 1870). Des mandats sont délivrés,... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1887 - 854 pages
...principale ordinaire ; en outre. !a moitié de la taxe principale due pour droit de eollntionnement ; enfin, un droit fixe égal à la taxe d'un télégramme...payer à destination, jusqu'à concurrence de 5,000 fraacs au maximum, les sommes déposées dans les bureaux de poste. A cet effet, des mandats spéciaux,... | |
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Des abonnements aux journaux et publications périodiques, moyennant un droit de 5 p. 0(0 sur le prix de l'abonnement. Mandats télégraphiques. Le public est admis à employer la voie télégraphique pour faire payer à destination, jusqu'à concurrence... 
