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Books Books 1 - 5 of 5 on Cet intérêt (l'intérêt servi aux déposants par la caisse d'épargne) partira....
" Cet intérêt (l'intérêt servi aux déposants par la caisse d'épargne) partira du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cessera de courir, à partir du 1er ou du 16, qui aura précédé le jour du remboursement. Art. G.'. "
Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et commercial de ... - Page 293
by Meurthe-et-Moselle (France) - 1886
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pages
...suivantes : Art. 3 Cet intérêt (l'intérêt servi aux déposants par la caisse d'épargne) partira du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cessera de courir, à partir du 1er ou du 16, qui aura précédé le jour du remboursement. Art. G.'. .....'. '. . .' . .' .' .' ;...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...: Art. 3 Cet intérêt (l'intérêt servi aux déposants par la caisse d'épargne ') partira du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cessera de courir à partir du 1er ou du le qui aura précédé le jour du remboursement. Art. C Les mineurs sont admis à se faire...
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Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1886
...moindres d'un franc ni excéder deux mille francs. L'intérêt part, au profit du déposant, du i" ou du 16 de chaque mois, après le jour du versement; il cesse de courir à partir du 1" ou du 16 précédant le jour du remboursement. Lorsque, par suite du...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 65

Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1887
...une ou plusieurs fois ; l'intérêt à servir aux déposants est de 3,75 p. OjO. Il partira du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement....1881.) Remboursement sans avis préalable. Directeur, Duhaut. — Caissier, Ehret. La surveillance de la Caisse d'épargne est exercée par le Conseil d'administration...
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Annuaire du Ministère des postes et des télégraphes de France

France. Ministère des postes et télégraphes - Postal service - 1882
...France. — Un intérêt de 3 0[0 est servi aux déposants par la caisse d'épargne. Cet intérêt part du l°r ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cesse de courir à partir du l»r ou du 16 qui a précédé le jour du remboursement. Au 31 décembre...
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