 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...suivantes : Art. 3 Cet intérêt (l'intérêt servi aux déposants par la caisse d'épargne) partira du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cessera de courir, à partir du 1er ou du 16, qui aura précédé le jour du remboursement. Art. G.'. .....'. '. . .' . .' .' .' ;... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...: Art. 3 Cet intérêt (l'intérêt servi aux déposants par la caisse d'épargne ') partira du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cessera de courir à partir du 1er ou du le qui aura précédé le jour du remboursement. Art. C Les mineurs sont admis à se faire... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1886 - 860 pages
...moindres d'un franc ni excéder deux mille francs. L'intérêt part, au profit du déposant, du i" ou du 16 de chaque mois, après le jour du versement; il cesse de courir à partir du 1" ou du 16 précédant le jour du remboursement. Lorsque, par suite du... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1887 - 854 pages
...une ou plusieurs fois ; l'intérêt à servir aux déposants est de 3,75 p. OjO. Il partira du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement....1881.) Remboursement sans avis préalable. Directeur, Duhaut. — Caissier, Ehret. La surveillance de la Caisse d'épargne est exercée par le Conseil d'administration... | |
 | France. Ministère des postes et télégraphes - Postal service - 1882 - 404 pages
...France. — Un intérêt de 3 0[0 est servi aux déposants par la caisse d'épargne. Cet intérêt part du l°r ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cesse de courir à partir du l»r ou du 16 qui a précédé le jour du remboursement. Au 31 décembre... | |
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Cet intérêt (l'intérêt servi aux déposants par la caisse d'épargne) partira du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cessera de courir, à partir du 1er ou du 16, qui aura précédé le jour du remboursement. Art. G.'. 