 | France - 1840 - 1104 pages
...sa défense, dans le cas seul indiqué cidessus. Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle ila été de tous temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères l'entrée dans... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...Dardanelles., ma is pour le cas particulier seulement ; s^ns enlendre déroger en rien à l'ancienne r^gle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtir mcnts de guerre des puissances étrangères d'entrer dans ces deux détroits (art. 4). On se... | |
 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...Vice-roi d'Egypte ? En même temps, les plénipotentaires des Quatre mettaient en délibération le retour à « l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu...de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Il leur parut immédiatement, et elles le manifestèrent... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...convention, il importe essentiellement de consacrer de la manière In plus formelle le respect dû •'• l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout Irmps défendu "in bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...Convention, il importe essentiellement de consacrer, de la manière la plus formelle, le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...plénipotentiaire de la Sublime-Porte ottomane a déclaré , Qu'en constatant par l'art. l\ de ladite convention l'ancienne règle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle il a été défendu de tout temps aux bâtiments de guerre étrangers d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...l'avenir , le principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs étisngèrcs d'er.lrer dans les détroits des Daidane lits cl du Bosphore ; et que, trnt... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 518 pages
...pour sa défense dans le cas seul indiqué cidessus. Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman,...de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et le sultan, d'une part, déclare par le présent acte,... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
