Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de cette Cour, 1816-1821J. Smith, 1819 - Law reports, digests, etc |
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... COUR , sur les conclusions conformes de M. Cahier , avocat - général , et après en avoir délibéré en la chambre du conseil ; -ATTENDU , sur le deuxième moyen , qu'en deman- dant un sursis sans en donner les motifs et sans faire aucune ...
... COUR , sur les conclusions conformes de M. Cahier , avocat - général , et après en avoir délibéré en la chambre du conseil ; -ATTENDU , sur le deuxième moyen , qu'en deman- dant un sursis sans en donner les motifs et sans faire aucune ...
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... Cour royale de Riom , en date du 6 mai 1818 , confirmatif d'un jugement rendu en faveur du sieur Arribert , voiturier , par le tribunal correctionnel de l'arrondissement du Puy , le 10 mai 1817 . ARRÊT . LA COUR , -sur les conclusions ...
... Cour royale de Riom , en date du 6 mai 1818 , confirmatif d'un jugement rendu en faveur du sieur Arribert , voiturier , par le tribunal correctionnel de l'arrondissement du Puy , le 10 mai 1817 . ARRÊT . LA COUR , -sur les conclusions ...
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... Cour , faisant droit sur l'appel interjeté par le prince et la princesse de ... Cour royale de Paris , après avoir posé la question de savoir si la ... conclusions conformes de M. Cahier , avocat - général ; —Vu l'art . 7 de la ...
... Cour , faisant droit sur l'appel interjeté par le prince et la princesse de ... Cour royale de Paris , après avoir posé la question de savoir si la ... conclusions conformes de M. Cahier , avocat - général ; —Vu l'art . 7 de la ...
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... COUR , -sur les conclusions conformes de M. Joubert , avocat - général ; -Vo l'art . 10 du titre 3 de la loi du 24 août 1790 , portant : « 11 ( le juge de paix ) connaîtra de même sans » appel , jusqu'à la valeur de 50 fr . et à charge ...
... COUR , -sur les conclusions conformes de M. Joubert , avocat - général ; -Vo l'art . 10 du titre 3 de la loi du 24 août 1790 , portant : « 11 ( le juge de paix ) connaîtra de même sans » appel , jusqu'à la valeur de 50 fr . et à charge ...
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France. Cour de cassation. mini , ils n'ont pas néanmoins pris des ... conclusions des parties , a statué par son jugement définitif du 11 décembre ... conclusions . Le sieur Regnault interjette appel de ce jugement . Il soutient , 1.9 que ...
France. Cour de cassation. mini , ils n'ont pas néanmoins pris des ... conclusions des parties , a statué par son jugement définitif du 11 décembre ... conclusions . Le sieur Regnault interjette appel de ce jugement . Il soutient , 1.9 que ...
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24 août acte annullé août arrêt article Astorg ATTENDU avocat général avril cause Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de procédure Code pénal compétence condamné consentie conséquence CONSIDÉRANT contravention Cour d'assises Cour de cassation Cour royale COUR,-sur les conclusions créanciers d'après débiteur décembre déclaré défendeur délai demande demandeur demoiselle dès-lors devant le tribunal disposition donation dotal enfans étre fausse application femme héritiers Ibid immeubles interjeté juge de paix jugemens jugement du tribunal l'acte l'adjudication l'appel l'arrêt attaqué l'article l'espèce législateur lettre de change loi du 28 mari ministère public motifs moyen nég nullité ordonne paiement police Pourvoi en cassation première instance prescription président président.-M procédure civile procès-verbal prononcer qu'ainsi rapporteur rapporteur.-M rente Rés résulte s'est pourvu saisie Section des requêtes seulement sieur et dame somme succession termes de l'art ticle tion titre tribunal civil tribunal de commerce tribunal de police violation de l'art violé