| France - France - 1815 - 1208 pages
...dans leur administration ou dans leur gestion. 12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans et...général tous les individus qui se trouvent dans la capitaile, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés... | |
| Paris (France) - 1815 - 416 pages
...dans leur administration et dans leur gestion. « i2. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitans, et...jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquietes ni recberchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupé, à... | |
| Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...Seront pareillement respectées les personnes » et les propriétés particulières; les habitaas, et, en » général , tous les individus qui se trouvent...capitale continueront à jouir de leurs droits et li» berté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en » rien , relativement aux fonctions... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...: " Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitants et en général tous les individus qui se trouvent...capitale continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent... | |
| Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitants, et eu général tous les individus qui se trouvent dans...capitale continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent... | |
| 1815 - 732 pages
...dans leur administration et dans leur gestion. 12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitans, et...tous les individus qui se trouvent dans la capitale, centinueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...souvernins alliés, article i2, du 5 juillet, portant: • Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitans , et...général tous les individus qui se trouvent dans la capitulation , continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...individus qui se trouvent dans la capitulation , continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auront occupées , à leur conduite et à leurs opinions politiques v. J^oy. pag. 583. Le duc de Wellington... | |
| Jean Guerre-Dumolard - France - 1816 - 350 pages
...dans leur administration et dans leur gestion. XII. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitans , et...général tous les individus qui se trouvent dans la ville de Lyon et dans le pays qui sera occupé par l'armée Autrichienne , continueront à jouir de... | |
| François-Thomas Delbare - Constitutional history - 1817 - 380 pages
...les.autorites actuelles, tant qu'elles existeront. 12. Seront pareillement respectées, les personnes et les propriétés particulières. Les habitans, et...se trouvent dans la capitale, continueront à jouir rie leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement... | |
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