Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises: Textes émnant du pouvoir central ..., Volume 1; Volume 4Société d'éditions, 1932 - Civil procedure |
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17 mars 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 29 juin 463 du Code abrogé administrative Afrique Occidentale française agents de change alcooliques août appareils armes et munitions arrêté du Gouverneur articles autorisation avril budget Cameroun catégories Chambre de commerce chambres d'agriculture chaudière chef ci-après ci-dessus circonscription Code pénal colonie condamnés conditions contingent contrats contraventions déc déclaration Décr délai délivré dépôt détention devront dispositions du présent doivent douanes électorale emprisonnement entreprises établissements fixées française Gouverneur général Guadeloupe Hautes Parties contractantes huîtres indigènes Indochine infractions janv juillet l'Administration liste locale locataire Madagascar Mart membres ment Ministre modif mois N.-Caléd navire Nouvelle-Calédonie paragraphe pêche permis de chasse peuvent police port d'armes pourra pourront prescrites présent décret présente loi prévues à l'article procès-verbaux prohibés propriétaire publique puni d'une amende récidive réglementation règlements rendue applicable sera puni service sociétés spéciale statuts surchauffeurs tafias territoire tion TITRE titulaire Togo tribunal valeurs vente