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Sociétés commerciales (29 novembre 1865-25 juin 1866)
Marques de fabrique et de commerce (12 janvier 1880).
Jaugeage des navires de mer (23 mai 1884).
Bolivie.
1860)
Traité d'amitié, de commerce et de navigation (17 août
Dispositions relatives aux consuls: art. 22 à 26 du traité de commerce.
Brême. Traité de commerce et de navigation (11 mai 1863)
Dispositions relatives aux consuls: art. 13 et 14 du traité de commerce.
Sociétés commerciales: art. 8 du traité de commerce
Voir au surplus: Allemagne
Brésil. Arrangement commercial (31 décembre 1863).
Marques de fabrique et de commerce (2 septembre 1876)
Intervention des consuls en matière de successions (4-9 juillet 1897).
Propriété industrielle convention internationale du 20 mars 1883 .
Bulgarie. Accord en matière douanière.
Chine. Traité d'amitié, decommerce et de navigation (2 novembre 1865).
Dispositions relatives aux consuls: art. 7 à 9 du traité de commerce.
Danemark. Traité de commerce et de navigation (18 juin 1895).
Voyageurs de commerce: art. 1er du traité de commerce
Sociétés commerciales: art. 15 du traité de commerce.
Marques de fabrique et de commerce (15-17 novembre 1859)
Propriété industrielle convention internationale du 20 mars 1883
Jaugeage des navires de mer (21 avril 1884) .
Dominicaine (Rép.). Accession à la convention internationale
du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle
(11 juillet 1890)
50
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110
111
112
114
Egypte.
Convention de commerce et de navigation (24 juin 1891).
Voyageurs de commerce (échantillons): art. 10 du traité de commerce.
115
121
Equateur. Traité d'amitié, de
commerce et de navigation
(5 mars 1887).
126
Espagne. Accord en matière douanière (30 janvier 1892)
128
129
134
451
Convention consulaire (19 mars 1870) .
Propriété littéraire et artistique (26 juin 1880)
et convention internationale du 9 septembre 1886.
Etat libre d'Orange. Traité d'amitié, d'établissement et de
commerce (27 décembre 1894).
Dispositions relatives aux consuls: art. 15 à 17 du traité de commerce.
Etats-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de navigation
(8 mars 1875) . .
Convention consulaire (9 mars 1880)
Marques de fabrique et de commerce (7 avril 1884)
138
142
144
148
154
Voir aussi art. 15 du traité de commerce
et convention internationale du 20 mars 1883
France. Accord commercial (30 janvier 1892).
Propriété littéraire et artistique : convention internationale du 9 sep-
tembre 1886 .
Jaugeage des bateaux de navigation intérieure (4 février 1898) .
Grande-Bretagne. Accord commercial (27 juin 1898) .
Texte du traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1862, visé
dans l'accord commercial provisoire du 27 juin 1898. Voir
Appendice.
147
156
472
157
477
Sociétés commerciales (13 novembre 1862)
158
Propriété industrielle convention internationale du 20 mars 1883 Propriété littéraire et artistique convention internationale du
9 septembre 1886 .
Grèce.. Traité de commerce et de navigation (13-25 mai 1895).
Convention consulaire (13-25 mai 1895):
160
166
Sociétés commerciales (10 avril-21 mars 1881).
Marques de fabrique et de commerce (13-25 mai 1895).
Guatemala. Marques de fabrique et de commerce (31 mars 1900).
172
173
175
Haïti. Propriété littéraire et artistique: convention internationale
du 9 septembre 1886 .
Hambourg. Traité de commerce et de navigation (24 juin 1863) .
Sociétés commerciales: art. 8 du traité de commerce.
Traité d'amitié, de commerce et de navigation
Dispositions relatives aux consuls: art. 21 à 24 du traité de commerce.
176
177
181
180
Voir au surplus: Allemagne.
Hawaïennes (îles).
(4 octobre 1862)
184
190
Italie. Traité de commerce et de navigation (11 décembre 1882)
193
✓ Convention consulaire (22 juillet 1878).
199
.
Sociétés commerciales: art. 4 du traité de commerce.
195
Voyageurs de commerce: art. 15 du traité de commerce.
197
Marques de fabrique et de commerce: art. 17 du traité de commerce.
et convention internationale du 20 mars 1883 .
Propriété littéraire et artistique convention internationale du
9 septembre 1886.
Jaugeage des navires de mer (13 octobre 1899)
205
Japon. Traité de commerce et de navigation (22 juin 1896).
Voir aussi art. 13 et 15 du traité de commerce.
214
Mise en vigueur du traité de commerce et de la convention consulaire
(17 juillet 1898)
225
Marques de fabrique et de commerce, brevets d'invention, dessins
Liberia.
Voir aussi art. 16 du traité de commerce
et convention internationale du 20 mars 1883 Propriété littéraire et artistique: convention internationale du 9 sep- tembre 1886
Traité d'amitié, de commerce et de navigation (1 mai 1885).
Dispositions relatives aux consuls: art. 17 et 18 du traité de commerce.
Sociétés commerciales: art. 13 du traité de commerce.
226
231
230
Voyageurs de commerce art. 14 du traité de commerce
Lubeck. Traité de commerce et de navigation (11 mai 1863)
232
236
235
Luxembourg (Grand-Duché de). Traité de commerce et de
douane du 6 décembre 1891: voir Allemagne .
Sociétés commerciales (18 novembre-7 décembre 1864).
Voyageurs de commerce art. 9 du traité de commerce.
Marques de fabrique et de commerce (25-26 septembre 1883)
Propriété littéraire et artistique convention internationale du 9 sep- tembre 1886
239
3
240
Maroc. Traité de commerce et de navigation (4 janvier 1862) .
Convention relative à l'exercice du droit de protection au Maroc
(3 juillet 1880).
242
244
Mecklembourg-Schwérin (Grand-Duché de). Déclaration
concernant la navigation (8 juillet 1837)
et 2-9 février 1857
Déclarations relatives à l'arrestation des marins déserteurs (25-18
mai 1855).
249
250
251
Mexique. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation (7 juin 1895).
Dispositions relatives aux consuls: art. 16 du traité de commerce
Voyageurs de commerce art. 4 du traité de commerce.
Sociétés commerciales: art. 11 du traité de commerce
Propriété industrielle, littéraire et artistique: art. 5 du traité de com-
merce
257
Marques de fabrique et de commerce (7 juin 1895)
260
Monaco (Principauté de). - Accession à la convention internationale
du 9 septembre 1886, pour la protection des œuvres littéraires et
artistiques (30 mai 1889)
. 261
Nicaragua.
(8 mai 1858)
Dispositions relatives aux consuls: art. 22 à 25 du traité de commerce.
---
Traité d'amitié, de commerce
et de navigation
262
267
271 #
276
278
Traité de commerce et de navi-
280
Norvège. Traité de commerce et de navigation (11 juin 1895).
Sociétés commerciales: art. 16 du traité de commerce
Voyageurs de commerce art. 17 du traité de commerce
Propriété industrielle: accession à la convention internationale du
20 mars 1883 (29 mai 1885)
Propriété littéraire et artistique: accession à la convention internatio-
nale du 9 septembre 1886 (13 avril 1896)
Jaugeage des navires de mer (18 mai 1894)
Oldenbourg (Grand-Duché d').
gation (23 juin 1863).
Paraguay. Convention de commerce et de navigation. (15 fé- vrier 1894).
283
Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation (12 mai 1863) 285
Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation
(7 décembre 1865).
288
Admission des consuls belges dans les colonies néerlandaises
(17 avril 1855).
Déclarations relatives à l'arrestation des marins déserteurs (17 juin 1861).
Sociétés commerciales (25 mai 1866)
Marques de fabrique et de commerce (22 octobre 1880).
Convention pour la garantie de la propriété scientifique et littéraire
(30 août 1858).
Jaugeage des navires de mer (27 mars 1885)
-
Jaugeage des bateaux de navigation intérieure (4 février 1898).
Perse. Traité de commerce et d'amitié (31 juillet 1857).
Dispositions relatives aux consuls: art. 5 et 7 du traité de commerce.
Portugal. Déclaration réglant provisoirement les relations com-
merciales (11 décembre 1897)
294
295
296
297
301
303
305
307
Article additionnel à la déclaration du 11 décembre 1897 (15 janvier
1898)
309
Convention consulaire (10 novembre 1880).
310
Déclaration relative à la convention consulaire (27 juin 1881).
Protocole modifiant l'art. 12 de la convention consulaire (31 mars 1882).
Propriété littéraire, artistique et industrielle (11 octobre 1866).
Article additionnel à la convention littéraire, artistique et industrielle
(7 janvier 1880)
Prusse. Traité de commerce et de douane. Voir Allemagne.
Traité de navigation (28 mars 1863).
326
Dispositions relatives aux consuls: art. 4 à 6 du traité de navigation. 327
Traité de commerce, Sociétés commerciales, Voyageurs de commerce, Marques de fabrique et de commerce, Modèles et dessins indus- triels. Voir Allemagne
Roumanie. Convention de commerce (22-10 janvier 1894)
/ Convention consulaire (31 décembre-12 janvier 1881)
Marques de fabrique et de commerce (8 mars-24 février 1881).
Russie. Traité de commerce et de navigation (9 juin-28 mai 1858).
Dispositions relatives aux consuls: art. 17 à 20 du traité de commerce.
Sociétés commerciales (18-30 novembre-20 décembre 1865).
Marques de fabrique et de commerce (29 janvier 1881).
Jaugeage des navires de mer (31 mai 1884) ..
331
333
339
341
346
350
351
Serbie. Arrangement commercial provisoire (28 juin-10 juillet 1893) 353
Siam. Traité d'amitié et de commerce (29 août 1868).
Convention additionnelle au traité de commerce (4 août 1883).
Dispositions relatives aux consuls: art. 2 du traité de commerce.
Sud-Africaine (République). Traité d'amitié, d'établissement et
355
367
356
de commerce (3 février 1876) .
Arrangement modifiant le traité de commerce (21 avril 1888) .
Propriété industrielle convention internationale du 20 mars 1883.
Suède. Traité de commerce et de navigation (11 juin 1895).
Sociétés commerciales: art. 15 du traité de commerce
Voyageurs de commerce art. 18 du traité de commerce
Jaugeage des navires de mer (8 février 1884) .
et 12 décembre 1896.
Traité d'établissement (4 juin 1887)
Traité de commerce (3 juillet 1889).
371
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390
Sociétés commerciales: art. 2 du traité de commerce
391
Voyageurs de commerce art. 5 du traité de commerce.
Marques de fabrique et de commerce (11 février 1881) .
392
394
Propriété industrielle Convention internationale du 20 mars 1883 .
Tunisie.
Déclaration déterminant les rapports de la Belgique et de la France en Tunisie (2 janvier 1887).
395
Turquie.
Traité d'amitié, de commerce et de navigation (3 août
Dispositions relatives aux consuls: art. 6 du traité de commerce.
397
399