Le Bulletin international des douanes (Organe de l'Union internationale pour la publication des tarifs douaniers). paraît par fascicules et en cinq langues: allemand, anglais, espagnol, français et italien, depuis le 1er avril 1891. Chaque fascicule porte un numéro distinct et contient le tarif douanier d'un des pays du globe. La publication est arrivée (1er novembre 1900) au no 153, donnant le tarif du territoire allemand de Kiautchou. Lorsqu'il survient une nouvelle édition pour un tarif déjà publié, cette nouvelle édition reçoit le même numéro que la précédente, avec la mention: 2, 3, 4 édition, etc. Le Bulletin international des douanes s'obtient par abonnement annuel. L'abonnement commence le 1er avril et finit le 31 mars de l'année suivante. Le prix de l'abonnement annuel en Belgique (1) est de 15 francs. Les demandes doivent être adressées au Ministère des Affaires Etrangères, direction du Commerce et des Consulats, à Bruxelles, ou au bureau de poste de la localité destinataire. Elles doivent spécifier en quelle langue on désire recevoir le Bulletin. Les modifications apportées à un tarif déjà publié dans le Recueil sont portées à la connaissance des abonnés au moyen de Suppléments numérotés. Ces Suppléments font partie de l'abonnement. Les réclamations pour manquants, irrégularités, etc., doivent être adressées au bureau de poste par l'intermédiaire duquel l'abonnement est servi. Les nouveaux abonnés peuvent se procurer les fascicules des exercices écoulés, à la Direction du Commerce et des Consulats du Ministère des Affaires Etrangères, à Bruxelles, au prix de 10 francs par exercice. (1) A l'étranger, on peut se procurer le Bulletin international des douanes : En Angleterre, chez MM. Eyre et Spottiswoode, East Harding Street, Fleet Street, Londres. En Autriche-Hongrie, dans les bureaux du Handels-Museum, à Vienne. En Espagne, à la Direction Générale des Douanes, à Madrid. Aux Etats-Unis, chez le Collector des Douanes, à New-York. En France, au Ministère du Commerce et de l'Industrie, Direction du Commerce extérieur, 80, rue de Varenne, Paris. En Italie, auprès des Chambres de Commerce du Royaume. FEB 1 3 1922 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Dispositions relatives aux consuls : BRÊME art. 13 et 14 du traité de commerce et de navigation HAMBOURG art. 13 et 14 du traité de commerce et de navigation Jaugeage des navires de mer (10 janvier 1897 et 12 février 1899). Jaugeage des bateaux de navigation intérieure (4 février 1898). . 37 |