Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions consulaires ainsi qu'à la propriété littéraire, artistique ou industrielle actuellement en vigueur entre la Belgique et les pays étrangers |
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... Articles additionnels au traité de 1853 ( 21 février 1857 ) . 403 412 ( 1or mars 1884 ) . Dispositions relatives aux ... Article additionnel ( 9 septembre 1886 ) . 451 457 Protocole de clôture ( 9 septembre 1886 ) 458 Procès TABLE DES ...
... Articles additionnels au traité de 1853 ( 21 février 1857 ) . 403 412 ( 1or mars 1884 ) . Dispositions relatives aux ... Article additionnel ( 9 septembre 1886 ) . 451 457 Protocole de clôture ( 9 septembre 1886 ) 458 Procès TABLE DES ...
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... articles suivants : ART . 1. Les ressortissants de l'une des Parties contractantes qui s'établissent dans le ... article de production ou de fabri- cation nationale compris dans le tarif A ou B annexé au présent traité , l'article ...
... articles suivants : ART . 1. Les ressortissants de l'une des Parties contractantes qui s'établissent dans le ... article de production ou de fabri- cation nationale compris dans le tarif A ou B annexé au présent traité , l'article ...
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... article dans le territoire d'une des Parties contractantes , ne frapperont sous aucun prétexte les produits de l'autre ... articles 2 , 5 et 7 ne s'appliquent pas aux faveurs accordées par l'une des Parties contractantes à une tierce ...
... article dans le territoire d'une des Parties contractantes , ne frapperont sous aucun prétexte les produits de l'autre ... articles 2 , 5 et 7 ne s'appliquent pas aux faveurs accordées par l'une des Parties contractantes à une tierce ...
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... ARTICLE 3. Certaines marchandises étant actuellement soumises en Allemagne à des droits plus élevés à l'entrée par ... articles , sans l'assentiment de la Belgique . De son côté la Belgique , qui n'a aucun droit différentiel favorisant ...
... ARTICLE 3. Certaines marchandises étant actuellement soumises en Allemagne à des droits plus élevés à l'entrée par ... articles , sans l'assentiment de la Belgique . De son côté la Belgique , qui n'a aucun droit différentiel favorisant ...
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... ARTICLE 4. Il est entendu que cet article ne vise pas les droits d'entrée . En outre , l'Allemagne consent à ce que ledit article ne soit pas appliqué aux droits d'accise perçus en Belgique sur les vins et les sucres bruts , pour autant ...
... ARTICLE 4. Il est entendu que cet article ne vise pas les droits d'entrée . En outre , l'Allemagne consent à ce que ledit article ne soit pas appliqué aux droits d'accise perçus en Belgique sur les vins et les sucres bruts , pour autant ...
Contents
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Common terms and phrases
24 juin accordés affaires étrangères agents consulaires Annales parlementaires ARTICLE UNIQUE autorités locales bâtiments Belgique Brême cargaison CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Chambres ont adopté citoyens consuls généraux déclaration déserteurs Discussion et adoption dispositions Documents parlementaires douane entier effet Etats-Unis d'Amérique exempts extraordinaire et Ministre favorisée gouvernement Grande-Bretagne Guatemala Hautes Parties contractantes Hawaiiennes immunités jouiront juin JULES BARA l'article l'échange des ratifications l'Etat et publiée Laeken Libéria Loi qui approuve marchandises marques de fabrique Ministre des affaires Moniteur Belge nation navires à voiles navires belges navires nationaux Nicaragua Norvège Ordre de Léopold pays respectifs Pays-Bas picul plein et entier ports pourront présent traité présente convention présente loi privilèges Promulguons la présente protection réciproquement réexportation règlements République Roumanie sanctionnons sceau de l'Etat scellé du sceau Séance Siam siamois sortira son plein soussignés stipulations sujets belges territoire de l'autre tonnage traité de commerce transit Tunisie Venezuela vice-consuls et agents vigueur voie du Moniteur
Popular passages
Page 132 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 434 - Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention...
Page 228 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 268 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation...
Page 109 - France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes...
Page 237 - ... et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 223 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter...
Page 27 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. Art. 10. La...
Page 60 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 434 - Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.