 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...lorsque les désordres survenus à bord des navires, seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand...l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront à prêter leur appui aux Consuls, Vice-Consuls ou Agents... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...Les aulorilés locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus seraient de nalure à troubler la tranquillité et l'ordre public à...l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls et viceconsuls ou agents... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...survenus seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, nu quand une personne du pays ou ne faisant pas partie...l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront a prêter tout appui aux consuls et viceconsuls ou agents consulaires,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage se trouvera mêlée dans ces désordres. Dans tous les autres cas, les dites autorités se borneront... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...désordres survenus à bord des navires scraient.de nature, à troubler la tranquillité et l'ordre publics, ans les mers situées entre les côtes de France et celles du Royaume-Uni de" p du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas,, les, auto-' rilés précitées... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...survenus à bord des navires seraient de 'nature à troubler ta tranquillité' et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage Vy trouvera mêlée. Dans tous 'ies autres 'Cfts, les autorités pirritees se •borneront à prêter... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...dres survenus à bord des navires seraient de nalure à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et...l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls et Vice-Consuls ou Agents... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, OÏL ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls et Vice-Consuls ou Agents... | |
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Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie... 
