Œuvres de Pothier, Volume 2Cosse et N. Delamotte, 1848 - Civil law |
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... putà , en considé- ration de quelque magistrature municipale qui lui avait été déférée , ob hono- rem - 20 lorsqu'il avait commencé de les mettre à exécution ; L. 1 , §§ 1 et 2 , ff . eod . tit . On ne doit plus mettre en question , s ...
... putà , en considé- ration de quelque magistrature municipale qui lui avait été déférée , ob hono- rem - 20 lorsqu'il avait commencé de les mettre à exécution ; L. 1 , §§ 1 et 2 , ff . eod . tit . On ne doit plus mettre en question , s ...
Page 26
... putà , pour don- ner des coups de bâton à un homme qui est mon ennemi , je ne suis pas obligé dans le for extérieur de tenir ma promesse : il y a plus de difficulté à l'égard du for de la conscience . Grotius , II , XI , prétend que ces ...
... putà , pour don- ner des coups de bâton à un homme qui est mon ennemi , je ne suis pas obligé dans le for extérieur de tenir ma promesse : il y a plus de difficulté à l'égard du for de la conscience . Grotius , II , XI , prétend que ces ...
Page 35
... putà , si je suis moi- même obligé envers ce tiers à le faire . Par exemple , si m'étant obligé envers Jacques à lui reconstruire , dans l'es- pace d'un certain temps , sa maison qui menace ruine , et ayant d'autres ouvra- ges à faire ...
... putà , si je suis moi- même obligé envers ce tiers à le faire . Par exemple , si m'étant obligé envers Jacques à lui reconstruire , dans l'es- pace d'un certain temps , sa maison qui menace ruine , et ayant d'autres ouvra- ges à faire ...
Page 49
... putà , parce que , par les baux précédents , l'hé- ritage n'avait été affermé que pour le prix de trente ou quarante livres de ferme annuelle . Voici un autre exemple de la règle . Par un bail à ferme , il est dit « que je vous ai loué ...
... putà , parce que , par les baux précédents , l'hé- ritage n'avait été affermé que pour le prix de trente ou quarante livres de ferme annuelle . Voici un autre exemple de la règle . Par un bail à ferme , il est dit « que je vous ai loué ...
Page 51
... Putà , si par un acte entre mon cohéritier et moi , il est dit « que je lui cède pour une certaine somme , ma part dans tout le mobilier de la succession compris dans l'inven- taire , ou suivant l'inventaire , » il est clair , en ce cas ...
... Putà , si par un acte entre mon cohéritier et moi , il est dit « que je lui cède pour une certaine somme , ma part dans tout le mobilier de la succession compris dans l'inven- taire , ou suivant l'inventaire , » il est clair , en ce cas ...
Common terms and phrases
acte action aurait biteur causâ cause caution censé chose jugée ci-dessus civile clause clause pénale codébiteurs cohéritiers compensation condition conséquent contrat de mandat contrat de vente convention créancier cùm débiteur principal débiteurs solidaires décharge décide décision déféré demande division doit dommages et intérêts donation donner Dumoulin ejus envers moi espèce exemple fidejusseur héritage hypothèques j'ai judicata juris jurisconsultes Justinien l'acte l'égard l'obligation principale l'un libère lieu lois lorsqu'il mandat ment mineur néanmoins non-seulement notaire novation obligation naturelle opposer pacte constitutæ pecuniæ paiement Papinien personne potest Pothier præstare prescription présomption preuve preuve testimoniale principe promesse promis putà quæ quàm quasi-contrat quasi-délit quittance quod raison règle remise rente rescision restitution résulte romain s'est obligé s'il serait serment serment décisoire seulement somme stipuler subrogation suprà tenu terme tiers tion titre total tuteur Ulpien valable