De la démocratie en Suisse, Volume 1 |
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... caractères essen- tiels , soit de la société conventionnelle ( societas ) , soit de l'indivision proprement dite entre copropriétaires ( communio incidens ) ; mais , dans un ouvrage qui n'est pas uniquement adressé au public savant , j ...
... caractères essen- tiels , soit de la société conventionnelle ( societas ) , soit de l'indivision proprement dite entre copropriétaires ( communio incidens ) ; mais , dans un ouvrage qui n'est pas uniquement adressé au public savant , j ...
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... caractère représentatif , et ne le revêtirent même dans plusieurs villes qu'au commencement de ce siècle , sous l'Acte de médiation . Les formes qui caractérisent le gouvernement re- présentatif dans les états de l'Union américaine ...
... caractère représentatif , et ne le revêtirent même dans plusieurs villes qu'au commencement de ce siècle , sous l'Acte de médiation . Les formes qui caractérisent le gouvernement re- présentatif dans les états de l'Union américaine ...
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... caractère de cour souveraine , le comte s'était formé un autre conseil purement consultatif , appelé d'abord Conseil privé , puis Conseil d'état , et qui est devenu , sous ce nom , le corps exécutif de la prin- cipauté . Quant aux Trois ...
... caractère de cour souveraine , le comte s'était formé un autre conseil purement consultatif , appelé d'abord Conseil privé , puis Conseil d'état , et qui est devenu , sous ce nom , le corps exécutif de la prin- cipauté . Quant aux Trois ...
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... caractère constitutionnel , ni importance politique , et le corps exécutif de la principauté aurait conservé sa forme strictement monarchique . Aujourd'hui , les formes du gouvernement de Neuchâtel , résultat du dévelop- pement d'un ...
... caractère constitutionnel , ni importance politique , et le corps exécutif de la principauté aurait conservé sa forme strictement monarchique . Aujourd'hui , les formes du gouvernement de Neuchâtel , résultat du dévelop- pement d'un ...
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... caractère . C'était un droit positif , protégé par les mêmes garan- ties , soumis aux mêmes lois de transmission que le droit de propriété ; légitime quand il avait été acquis par une voie légale , c'est - à - dire , par succession ...
... caractère . C'était un droit positif , protégé par les mêmes garan- ties , soumis aux mêmes lois de transmission que le droit de propriété ; légitime quand il avait été acquis par une voie légale , c'est - à - dire , par succession ...
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Common terms and phrases
actes administrative Appenzell Argovie assemblées attributions autorités Bâle Bâle-Campagne Bâle-Ville Berne besoin bourgeois canton canton de Lucerne canton de Saint-Gall canton de Vaud cantons de Zurich catholique CHAPITRE citoyens actifs civile classes clergé communal commune composé concordat confédération Conseil cantonal Conseil d'État Conseil Exécutif conséquent constitution constitutionnelle corps exécutif culte d'Appenzell d'Argovie délibérations démocratie pure démocratie représentative députés développement Diète Directoire dixain ecclésiastique églises élections électoral élus États exclusivement exercer fonctionnaires fonctions formes Fribourg garantie général Genève Glaris gouvernement fédéral institutions intérêts judiciaire juge l'administration l'appendice l'assemblée l'Église l'État l'exercice l'organisation Landamman Landrath Landsgemeinde légale législatif liberté lois Lucerne majorité ment morale municipal Neuchâtel nommés pacte fédéral Petit Conseil peuple politique populaires population position pouvoir président principe publique rééligibles réformés république résultat révision Saint-Gall Schaffhouse Schwitz sera seule social société Soleure souverain souveraineté Suisse Tessin Thurgovie tion Tribunal Suprême tribunaux de district Unterwald Vaud voter Zoug Zurich
Popular passages
Page 442 - Nul ne peut être distrait de ses juges naturels . ART. 6. Le domicile est inviolable. Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu, si ce n'est dans les cas prévus par la loi, et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 474 - Pacte fédéral, pour leur sûreté commune, pour la conservation de leur liberté et de leur indépendance contre toute attaque de la part de l'étranger, ainsi que pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité dans l'intérieur. Ils se garantissent réciproquement leurs constitutions telles qu'elles auront été statuées par l'Autorité suprême de chaque Canton, conformément aux principes du Pacte fédéral.
Page 472 - Constitution de 181 4 et des lois constitutionnelles postérieures, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, demeurent en vigueur, comme lois ordinaires, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par le pouvoir législatif. Les lois ordinaires, règlements et arrêtés, auxquels il n'est pas dérogé par la présente Constitution, restent pareillement en vigueur aussi longtemps qu'ils n'auront pas été abrogés ou modifiés par les pouvoirs compétents. Genève, le 21 Avril 1847....
Page 444 - Ils sont extraordinairement convoqués par le Conseil fédéral, ou sur la demande du quart des membres du Conseil national ou sur celle de cinq Cantons.
Page 442 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 469 - La Constitution garantit le maintien, le libre exercice et l'entretien du culte catholique , aux citoyens des territoires réunis au canton de Genève par le traité de Paris du 20 Novembre 1815, et par le traité de Turin du 16 Mars 181 6.
Page 451 - Ne peuvent voter, ni être élus : 1° Ceux qui sont habituellement à la charge du public, ou des établissements de bienfaisance; 2° Ceux dont l'insolvabilité est constatée par jugement ou par acte de carence, à moins que cet état d'insolvabilité n'ait cessé ou ne provienne de force majeure ou de dettes héréditaires; 3° Les interdits , les aliénés et ceux dont l'état...
Page 455 - Nul ne peut être distrait de ses juges naturels. 6. — La propriété est inviolable . Toutefois la loi peut exiger, dans l'intérêt de l'Etat ou d'une commune, l'aliénation d'une propriété immobilière, moyennant une juste et préalable indemnité. Dans ce cas, l'utilité publique ou communale est déclarée par le pouvoir législatif et l'indemnité fixée par les tribunaux.
Page 476 - Toutes les prétentions et contestations qui s'élèveraient entre les cantons, sur des objets non compris dans la garantie du pacte d'union, seront soumises au droit confédéral ; la manière de procéder et la forme de droit sont réglées de la manière suivante : Chacune des parties choisit, entre les magistrats d'autres cantons , deux arbitres , ou , si elles en sont d'accord , un seul arbitre. Si le différend existe entre...
Page 447 - États étrangers. 6. Il convoque le Grand Conseil en session extraordinaire quand il le juge nécessaire, ou sur la demande écrite et motivée de vingt députés. 7. Il nomme les fonctionnaires, les employés et les agents dont la constitution ou la loi n'attribue pas la nomination à une autre autorité.