sauf les dommages et intérêts de la partie. 137. Notre commissaire général des finances donnera aussitôt des ordres pour que la distance d'un demi-myriamètre des frontières ou des côtes, dans lequel la circulation intérieure des marchandises est sujette au passavant ou à l'acquit-à-caution, soit désignée par des piliers en pierre, établis sur les grandes routes à ladite distance des frontières ou des côtes. 138. Nos commissaires généraux des finances, de la justice, de l'intérieur et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré, ainsi que le tarif y annexé, au Journal officiel et auquel les intendants départementaux donneront la plus grande publicité. possible, par la voie d'affiches et insertion dans les feuilles départementales. TARIF DES DROITS D'Entrée et de SORTIE DE LA BELGIQUE. Argent monnayé, voyez Monnaies. en barres, lingots et en masse, libre à à l'entrée et à la sortie. ouvré, -10 pour cent à l'entrée et libre à la sortie. Argent vif, voyez Mercure. Abeilles en ruches,-libres à l'entrée, prohi- Armes blanches et à feu, montées ou non monbées à la sortie. Albâtre, voyez Pierre. Alènes, voyez Acier ouvré. Alizari, voyez Teintures. Aloës, voyez Drogues. 3 6 pour cent à tées (N. B. ne peuvent sortir qu'en vertu d'une permission spéciale du gouvernement), 10 pour cent à l'entrée et libres à la sortie. Arac, voyez Eau-de-vie. Azur, dit Blauwsel,-5 pour cent à l'entrée B. Baleines en fanons, -1 pour cent à l'entrée et libres à la sortie. - - coupées, 2 pour cent à l'entrée et libres à la sortie. Bandoulières, voyez Ouvrages en Cuir. la sortie. Basane, voyez Cuirs. Basins de toute espèce, voyez toiles de Coton. Batiste, voyez Toiles. Baudriers, voyez Ouvrages en Cuir. Bestiaux de toute espèce, libres à l'entrée et à la sortie. 2 pour cent à l'entrée et libre à la Beurre de toute espèce, libre à l'entrée et à la sortie. C. Bières de toute espèce, l'hectolitre, 20 fr. à l'entrée et libres à la sortie. Cables, voyez Cordages. 5 pour cent à l'entrée et 2 pour Cacao, les 50 kilogr. net, tare en bariques et cent à la sortie. Biscuit, voyez Grains. Blanc de plomb, voyez Céruse. Bleu dit Blauwsel, voyez Azur. Bois en grumes ou équarris, de construction civile ou navale, 1 pour cent à l'entrée et 3 pour cent à la sortie. surons 12 pour cent, en balles 4 pour cent, 3 fr. à l'entrée et libre à la sortie. Café, les 50 kilogr. net, tare 12 pour cent pour les bariques et 10 pour cent pour les sacs, 1 fr. à l'entrée et libre à la sortie. Calamine, libre à l'entrée et prohibée à la sortie. Carrosses, voyez Voitures. Carreaux à paver, voyez Ouvrages de Terre. de fil d'archal, -10 fr. à l'entrée et libres à la sortie. Caractères d'imprimerie, les 50 kilogr.,—20 fr. à l'entrée et libres à la sortie. Cartes à jouer, par jeu, -10 centimes à l'entrée et libres à la sortie. Cartons, voyez Papiers. Casimirs et autres étoffes de laine mêlée de coton ou de soie, de la largeur de 7 décimètres, 6 pour cent à l'entrée et libres à la Boutons en soie, etc., etc., voyez Passemen- Chandelles de suif,- 10 pour cent à l'entrée terie. Boutons de bois, de cornes et os, · cent à l'entrée et libres à la sortie. Boutons de métal, voyez Quincaillerie. Briques, voyez Ouvrages de Terre. Bronzes, voyez Cuivre. et libres à la sortie. 15 pour Chanvre, les 50 kilogr., libre à l'entrée et Brosses de toute espèce, -10 pour cent à l'entrée et libres à la sortie. Charbons de bois, hibés à la sortie. libres à l'entrée et pro- Corail ouvré,-10 pour cent à l'entrée et libre Charbons de terre et houille, les 120 kilogr., Chaux, libre à l'entrée et à la sortie. Cordages de fil, de chanvre ou d'étoupes neufs,-5 pour cent à l'entrée et libre à la sortie. usés ou vieux ( le transit défendu), libres à l'entrée et prohibés avec amende de mille francs à la sortie. Cordes de boyaux pour instruments, Chevaux (la pièce),— 8 fr. à l'entrée et 4 fr. à Coriandes, voyez Grains. Corinthes, voyez Fruits. 4 pour - poulains (la pièce), — 4 fr. à l'entrée et Cornes ou bouts de cornes de bœufs, vaches, 2 fr. à la sortie. Cheveux, libres à l'entrée et prohibés à la sortie. moutons et chèvres, libres à l'entrée et prohibées à la sortie. Cornes de cerf, voyez Drogues. sortie. ouvrés, -10 pour cent à l'entrée et Coton en laine, libre à l'entrée et à la libres à la sortie. Chicorée préparée, -15 pour cent à l'entrée Coton filé, voyez Fil. et libre à la sortie. Chiffes, Chiffons, voyez Drilles. Couperose, 3 pour cent à l'entrée et libre à la sortie. Chocolat, les 50 kilogr., 25 fr. à l'entrée et Coutellerie de toute espèce, -12 pour cent à Cidre, la barique de 225 litres, — 5 fr. à l'en- Coutils, voyez Toiles. Cochenille, les 50 kilogr., 5fr. à l'entrée et Cuirs tannés et apprêtés de chèvres, de bœufs · au-dessus de la valeur de 9 fr., — 4 pour Fayence et Poterie, voyez Ouvrages de Terre. cent, à l'entrée et libres à la sortie. Casimirs, voyez Casimirs. Drilles, chiffes ou vieux linges et tout ce qui sert à la fabrication du papier (le transit Fanons, voyez Baleines. à l'entrée et prohibé à la sortie. 6 fr. 50 c. à dentelles simple ou non tors, libre à Gants en angeline, coton, fil, filoselle, laine et l'entrée, 5 pour cent à la sortie. tors, à la sortie. soie (voyez Bonneterie). 10 pour cent à 3 pour cent à l'en 10 pour cent à l'entrée et libre Gants de cuir ou de peau, l'entrée et libres à la sortie. de laine non teint,— 3 pour cent à l'en- Garance, voyez Teintures. Gazes de toute espèce, trée et 10 pour cent à la sortie. idem teint, 4 pour cent à l'entrée et 3 pour cent à la sortie. de chanvre, libre à l'entrée et à la prohibé à l'entrée et libre Genièvre ou eau-de-vie de grains les 100 litres, 24 fr. à l'entrée et libre à la sortie. 3 pour cent à l'entrée et li- Giroffles (cloux de), voyez Épiceries. Gingembre, voyez Épiceries. d'or et d'argent,-5 pour cent à l'entrée Glaces, voyez Verres. et libre à la sortie. de cuivre, de laiton et d'archal,- 8 pour Gommes de toute espèce, les 50 kilogrammes, cent à l'entrée et libre à la sortie. |