TABLE SOMMAIRE DES MATIÈRES. N. B. Cette table provisoire est destinée à faciliter les recherches, en attendant la table générale analytique et raisonnée qui terminera la deuxième série. Administration de la justice. — Bas-Rhin et Rhin- Attroupements. — Proclamation, p. 27. Assignation. Étrangers, p. 85. Autorité administrative. Peut seule requérir les fonctionnaires publics et surtout les maires, p.131. Avoués. — Cautionnement, p. 91. Pays Bacs. B. - Fermiers. Baux, p. 129. Barrières. Rétablissement, p. 69. Instruction TABLE DES MATIÈRES. Prorogation du délai du pourvoi, p. 142. —Arrêté sur les demandes en cassation, P. 198. Catéchisme Napoléon.-Défendu dans le Bas-Rhin, p. 183. - V. Mariage civil. Cautionnements des comptables nommés provisoirement, p. 32. Fournis sous le gouvernement français, p. 43. --Des notaires, greffiers, avoués, huissiers, p. 91. Des employés comptables, p. 101. Des receveurs des contributions directes, Ibid. Célébration. Centimes additionnels. - Autorisation donnée aux receveurs de l'État de les payer aux communes, p. 138.-V. Dépenses communales. Céréales. Introduction en franchise, p. 288. Cérémonies publiques. — Convocations, Certificat de vie à délivrer par les autoritées communales, p. 55. --- V. Légalisation. 17. P. Dettes, p. 342. Réunion, p. 475. V. Arbres. V. Legs. V. Octroi. Gouvernement - Centimes additionnels, p. 107. A allouer, p. 118. Dépossession. V. Routes. Contributions directes. — Réorganisation, p. 45.— Départements réunis. — V. Timbre. Dépôts judiciaires. — Arrêté à leur égard, p. 167. -- Em Contributions indirectes.-Administration, p. 337. Convention de Paris, p. 112. De Londres, p. 178. Convois militaires. - V. Étapes. Déserteurs. Déserteurs. Détenus par ordre du gouvernement Français. Dette nationale. Active. Translation, p. 389. -Différée. -Rétablissement, p.131. —Grandlivre, p. 385. Acquéreurs, p. 349. Droits fiscaux. riage. Suppression. - Contrat de maGouvernement du Dons patriotiques, p. 50, 112. Droits. gères. (Exemption de). Droits d'entrée. -- V. Douanes. V. Toiles étran Droit de navigation. V. Canal de Mons à Condé. Navigation intérieure. Droits de port. V. Bassin d'Anvers. Abolition, p. 19. Rentrée des sommes arriérées.-Remise d'amendes, p. 256. Dyssenterie. Précautions, p. 259. Entrepôts, p. 222. — à Anvers, p. 394. — à Mons, Établissements publics. — V. Legs. Etat-civil. Mariages, p. 299. État-major général. -Chefs d'état-major, p. 455. nances. V. Fi Etrangers. - Mécaniques, p. 344. — Surveillance. Paris. Évadés. - V. Arrestation. Gratification. V. Identité. Exécution des lois. Exécution parée. V. Code pénal militaire. vernement français, p. 68. — Mandat d'exécu tion, p. 137. — V. Arrêts. Exploits. V. Assignation. Exportation. V. Armes. Extradition, p. 253. G. Garantie des matières d'or et d'argent. blissement, p. 265. Gardes champêtres maintenus dans le département de la Dyle, p. 107. Garnison. Service militaire, p. 405. Gouvernements généraux. V. Convention de Båle. - Gouvernement général du Bas-Rhin. Son admiministration, p. 62, 85, 97. Gouvernement provisoire de la Belgique, p. 22, 23, 25. Gouvernement général de la Belgique. - Proclamation des commissaires, annonçant la cessation de leurs fonctions, p. 72, 124.-Lettres patentes du baron de Vincent, p. 124. Sa proclamation, p. 125. Le prince d'Orange accepte la souveraineté, p. 169. — Départ du baron de Vincent, p. 203. Proclamation du prince d'Orange, p. 205. p. 197. Helvig. Huissiers. Fêtes de campagne. Destinés à être blanchis, cotons. Exemption des droits de Finances. - Fils de lin. Exemption de droits, p. 253. Toiles et sortie, p. 243. Création d'un fonds spécial, p. 40. Organisation p. 49. - Établissement des buraux de perception, p. 58. — Coupons de 50 fr., P. 80. Présentation des reçus, p. 85. V. Budgets départementaux.-Dépenses communales. Nouvelle administration. Gouvernement du Bas-Rhin, p. 115. — V. Dette nationale. Comité de comptabilité. · Envoi des états de dépenses des administrations au contrôle du trésor, p. 140. Sa proclamation, p. 21. Cautionnement, p. 91. - (Département des). Compris dans le gou- Introduction en franchise. — V. Céréales. vernement du Bas-Rhin, p. 157. Forteresses. Évacuation. ment du Bas-Rhin, p. 119, 178. Justice militaire. p. 15. Mercuriales. p. 164. Rétablissement dans le Bas-Rhin, Administration provisoire, Milice. — Gouvernement du Moyen-Rhin, p. 26, Justice. V. Cours.- Tribunaux. L. Laines peignées. - Exportation, p. 403. 43, 78, 92, 126, 211. Militaires. Rentrant de France dans le gouvernement du Bas-Rhin, p. 211. — V. Caisse de retraite. Militaires rentrés. -Traitement provisoire, p. 222. Langues.Usage facultatif, p. 287. - V. Actes Modification, V. Codes. notariés. Légalisation des certificats et actes notariés, p. 267. Legs. Acceptation, p. 402. Acceptation par les communes, p. 112. Libertins. V. Aliénés. Librairie. V. Presse. Libre commerce. Liquidation. V. Pensions. Logements militaires, p. 104. Exemption pour les comptables de l'Etat, p. 106.- Et les agents forestiers, p. 124. · Les fabriques, p. 194. Règlement pour Aix-la-Chapelle, p. 158. Arrêté à leur égard, p. 160, 181, 184, 392. V. Troupes en marche. Belgique et Bas-Rhin, p. 292. Monuments de l'art. — Dégradations, p. 142. - Maintien de celles non abro- Notaires. - Doivent prêter serment, p. 82. -Cau gées, p. 170. Loques. V. Chiffons. -- Loterie. Rétablissement en Belgique, p. 54. Bureaux, p. 83, 206. tionnement, p. 91. — Nombre, p. 285. — Stage, P. 276. Notaires. Aspirants. — Examen. -V. Établisse ments de charité. |