- Réduction, Routes.

Pensionnaires de l'État, p. 163, 206. — Payement
d'un trimestre, p. 74.
Pensions civiles, p. 263.

V. Certificats de vie,

-

Pensions ecclésiastiques, p. 100, 193 et 449.
Pensions militaires, p. 28.-Liquidation, p. 382.
– Payement, p. 479.

Polders inondés. - Contributions, p. 280.
Police. - Son administration dans le gouvernement
du Bas-Rhin, p. 158, 195.-V. Cabarets, Chasse,
Passeports, Port d'armes.

Port d'armes, p. 227.

Eutretien, p. 95. · Police des routes,

p. 118. Propriété, p. 436. — Dépossession, Ibid. - Réclamation, Ibid.

Postes. -Rétablissement, p. 41.-Bas-Rhin, p. 82. Stage.

Obligations des directeurs, p. 164.

Postes aux chevaux.

Réorganisation, p. 43.

Poursuite.-V. Agents des finances.

Pourvois. V. Contentieux administratif.

Presse. Règlement, p. 275.

Primes. V. Arrestation.

Prisonniers de guerre (Belges), chez les alliés.
Délivrance, p. 27.

Procédures criminelles.-Enregistrement, p. 453.
Procédure gratuite. V. Pro Deo.

-

Pro Deo, p. 19, 201.- Admission, p. 278.

Propriété. V. Routes.

Propriétés du gouvernement français.

cation, p. 67,

Protêts en cas d'invasion, p. 18, 182.

- V. Garnison.

- V. Notaires.

Successions (droit de).—Suppression. -Gouvernement du Moyen-Rhin, p. 35.

Formalités à

observer par les héritiers en ligne directe, Déclaration, p. 255.

p. 68.

Successions. Remise d'amende, p. 391.

Sursis. V. Indigents. - Payement, p. 359.
Surveillant.-V. Ventes publiques.

Confis

Publication. Force obligatoire des lois et arrê

tés, p. 48. V. Arrêtés.

que.

Règlements militaires.

R.

Chaire évangéli

Abolition, p. 19.

Ré.

duction du droit d'octroi à Namur, p. 206. Tabac.-Déclaration par les marchands, p. 57.

Tarif. - V. Douanes.
Témoins étrangers.

--

Timbre rétabli en Belgique, p. 26.
· Citation, p. 347.

Prorogation du délai pour son établissement, p. 63.
Ajournement, p. 82.

Papiers de musique, p. 17. — Timbre dans le gounement du Bas-Rhin, p. 127. — Des passeports et permis de chasse, p. 122. Dans les départements réunis, p. 248.

Toiles étrangères. — Exemptions de droits, p. 254.

Des Indes. - Franchise, p. 351.

Tonnage. (Droit de), p. 281.
libérés du droit, p. 178, 194.

Transport des troupes, p. 51, 206.

- V. Fils. Navires belges

Transfert. V. Grand-livre. — Traitements pro

visoires. V. Militaires rentrés. Traité de paix du 50 mai, P. 143. Tribunal d'Anvers remplacé provisoirement par ceux de Turnhout et de Malines, p. 76. — De Maestricht, p. 81. - De Efernack. — Suppression, p. 135.

Troupes anglaises. — Casernement, p. 252.
Troupes en marche.

Logement, p. 229.