Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 3 |
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... traités politiques , la Belgique , en 1814 , avait été séparée de la France par la victoire et la conquête . Envahi de divers côtés à la fois par les puissances alliées , le territoire belge fut successivement occupé . Un gouvernement ...
... traités politiques , la Belgique , en 1814 , avait été séparée de la France par la victoire et la conquête . Envahi de divers côtés à la fois par les puissances alliées , le territoire belge fut successivement occupé . Un gouvernement ...
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... traités de paix , t . x , p . 449 . ( b ) Convention du 23 avril 1814. — Schall . t . x , p . 444 . ( c ) En élaguant du Bulletin des Lois dans le courant de février 1814 , les actes qui n'ont d'intérêt que pour certaines localités de l ...
... traités de paix , t . x , p . 449 . ( b ) Convention du 23 avril 1814. — Schall . t . x , p . 444 . ( c ) En élaguant du Bulletin des Lois dans le courant de février 1814 , les actes qui n'ont d'intérêt que pour certaines localités de l ...
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... traité de paix du 30 mai 1814 ( b ) , et plus tard par la con- vention de Londres du 20 juin même année , il avait ... traités de paix . t . x , p . 426 . ( b ) Article 6 . ( e ) Voyez 20 août , 30 mai 1814 . ( d ) Ce général avait le ...
... traité de paix du 30 mai 1814 ( b ) , et plus tard par la con- vention de Londres du 20 juin même année , il avait ... traités de paix . t . x , p . 426 . ( b ) Article 6 . ( e ) Voyez 20 août , 30 mai 1814 . ( d ) Ce général avait le ...
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... traités particuliers avec la France et la Prusse eurent pour objet d'en fixer précisément les limites . DES LOIS ET DE LEUR FORCE OBLIGATOIRE . X. Après avoir ainsi tracé l'étendue des territoires sur lesquels s'exer- çaient les ...
... traités particuliers avec la France et la Prusse eurent pour objet d'en fixer précisément les limites . DES LOIS ET DE LEUR FORCE OBLIGATOIRE . X. Après avoir ainsi tracé l'étendue des territoires sur lesquels s'exer- çaient les ...
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... traités qui concernaient le royaume ; c'est la seule exception que nous avons faite à notre principe de ne donner , pour éclairer le sens de la loi , que les travaux législatifs mêmes , ou les monuments de la juris- prudence . série ...
... traités qui concernaient le royaume ; c'est la seule exception que nous avons faite à notre principe de ne donner , pour éclairer le sens de la loi , que les travaux législatifs mêmes , ou les monuments de la juris- prudence . série ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 22 septembre administrations Arrêté du gouverneur Arrêté du prince arrêté et arrêtons aura auront Avons arrêté avril Bas-Rhin Sack Belgique baron Bruxelles bureau caisse cent à l'entrée certificat chargé de l'exécution civil comman commandant de place commissaire géné commissaire général conseiller d'État cour de cassation déclaration délai département département de l'Ourte département des Forêts dépenses devront dispositions douanes Dyle établi février général des finances général du Bas-Rhin gouvernement général gouverneur gé gouverneur général inséré au Journal intendants Jemmappe Journ Journal du Bas-Rhin Journal officiel juge Jurisp justice l'administration l'arrêté l'arrondissement l'article l'enregistrement l'entrée et libres l'exécution du présent lesdits libres à l'entrée marchandises maréchaussée ment Meuse Meuse-Inférieure militaires Morialmé Moyen-Rhin néral Nomination offic payement Pays-Bas pension portant pourra pourront présent arrêté prince souve provisoire rain Guillaume d'Orange-Nassau receveurs règlement ront Ruremonde SEPTEMBRE 1814 sera inséré service sortie sous-intendants sous-officiers timbre tion tribunal troupes
Popular passages
Page 19 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 148 - ... et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs...
Page 472 - Cours respectives au principe énoncé dans ledit article séparé du traité de Paris, ils déclarent, à la face de l'Europe, que, regardant l'abolition universelle de la traite des nègres comme une mesure particulièrement digne de leur attention, conforme à l'esprit du siècle et aux principes généreux de leurs augustes souverains...
Page 144 - Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs, à perpétuité. Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir...
Page 472 - ... formels, l'obligation et la nécessité de l'abolir; Que, par un article séparé du dernier traité de Paris, la Grande-Bretagne et la France se sont engagées à réunir leurs efforts au Congrès de Vienne pour faire prononcer, par toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition universelle et définitive de la traite des nègres ; Que les plénipotentiaires...
Page 147 - ... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police.
Page 147 - L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté britannique. elle et ses alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre...
Page 148 - Convention , il .est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de. guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale 'et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et...
Page 148 - Britannique ou ses Alliés, seront remis, savoir : ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continents de l'Amérique et de l'Afrique, dans les trois mois, et ceux qui sont au-delà du Cap de Bonne-Espérance dans les six mois qui suivront la ratification du présent Traité.
Page 461 - Celui qui aura contrefait ou altéré des monnaies de billon ou de cuivre ayant cours légal en France ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées , ou à leur introduction sur le territoire Français , sera puni des travaux forcés à temps (article 132).