 | France - France - 1815 - 1208 pages
...dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens cts cités pour aller aboutir aux froatièrei de la Silésie prussienne. coutinens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...alliés, s'engage à restituer à SM très-chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1 Janvier 1792 dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissement de tout genre que la France possédait au 1er Janvier 1792 dans les mers et sur les continens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des ilei de Tabago et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...était en possession au commencement dé la derrière guerre, c'est à dire, au 1er Janvier 1803 daus les mers et sur les Continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception du Cap de Bonne Espérance et des Etablissemens de Demerary, Essequibo et Berbice, des quelles possessions... | |
 | America - 1824 - 526 pages
...les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre qu'elle possédait, au premier janvier 1792 , dans les mer.s et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique, de l'Asie, à l'exception des îles de Tabago, de Sainte-Lucie et de l'Ile-de-Fram e. SM le roi de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...restituer à SM Très-Chrétieune les colouies , pêcheries , comptoirs et établissemens de tons geures que la France possédait au 1er janvier 1792 dans les mers et sur les contînens de L'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des iles de Tahago et... | |
 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...Hollande étoit en possession au commencement de la dernière Guerre, c'est-àdire, au 1er Janvier, 1803, dans les mers et sur les Continents de l'Amérique, de l'Afrique, et de l'Asie, à l'exception du Cap de Bonne Espérance, et des Etablissemens de Demerary, Essequibo, et Berbice, desquelles Possessions... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne , dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies , pêcheries , comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au l" janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 590 pages
...traité, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre qu'elle possédait au 1« janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique, de l'Asie, à l'exception des iles de Tabago, de Sainte-Lucie, et de l'île de France. On fixa en même... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...elle et ses alliés, s'engage à restituer à SMT Chr., dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements...l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des Iles de Tobago et de Sainte-Lucie , et de l'Ile de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue... | |
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L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté britannique. elle et ses alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies,... 
