 | France - France - 1815 - 1208 pages
...moment de la signature de présent traité. XII. SM Britannique s'engage à faire jouir les sojets de SM très-chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs persounes et propriétés dans les limiter de la souveraineté britannique sur le continent des Indes,... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...ouvrage de fortification, dans les établissemens qui doivent lui être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...ouvrage de fortißcation dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SAR le prince souverain des Provinces-Unies , relativement au Commerce et à la sûreté de leurs...mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent, ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, SAR le Prince Souverain... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ils se trouveront au moment de la signature du présent traité. , I 2. SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne , relativement...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique SUT le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...trouveront au moment de la signature du présent traité. ' ' ' ', t Vrt. XII. SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne relativement...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique «ur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...S., AB le prince souverain des Provinces-Unies, relativement au commerce et à la Sûreté et lents personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté...mêmes facilités , privilèges et protection qui sont- à présent ou seront accordés atnt nations les plus favorisées. De «on côté , SA R: 'Hé IPrince... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...du present traité. t XII. Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté très-chrétienne , relativement au commerce et à...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique snr le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent on... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...trouveront au moment de la signature du présent traité. » Art. 12. Sa Majesté Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne, relativement...la souveraineté britannique sur le continent des îndes , des mêmes facilités , privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés... | |
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... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. 
