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" Britannique ou ses Alliés, seront remis, savoir : ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continents de l'Amérique et de l'Afrique, dans les trois mois, et ceux qui sont au-delà du Cap de Bonne-Espérance dans les six mois qui... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 148
by Belgium - 1860
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...alliés seront remis, savoir: ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continens Bonne-Espérance dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité. XV. Les hautes...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...à SM très-chrétienne par SM britannique ou ses alliés seront remis, savoir : ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continents...les trois mois, et ceux qui sont au-delà du cap de Bonne-Espérance dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité. 680 par l'art....
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...seront remis, savoir; ceux qui sont dans les iners du f>Jord ou dans les mers et sur les continens de l'Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui sont au-delà du Cap de Bonne-Espérance , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité. I \. Les hautes...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 38

Europe - 1814 - 544 pages
...TrèsChrétienne, par SM Britannique ou fes alliés, feront remis, favoir, ceux qui font dans les mers et fur les continents de l'Amérique et de l'Afrique, dans les trois mois, et ceux qui font au de la du Cap de Bonne -Espérance, dans les fix mois, qui fnivront la ratification du préfent...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 28

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1814 - 578 pages
...ires Chretienne par sa Majeste Britannique ou ses Allies, seront remis, savoir, ceux qui sont dans les mers du nord ou dans les mers et sur les continents tic. 1'Amerique, et de 1'Afrique, dans les trois mois, et ceux qui sont au dela du Cap de Bonne Esperance,...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...sont dans les mers du Nord ou dans les* mera et sur le« conlinens de l'Amérique et de l'A» frique, dans les trois mois, et ceux' qui sont audelà du Cap de Bonne Espérance dans les six mois qui suh'ront la ratification du présent traité» Art. XV. ' "" Les hautes parlies contractantes s'étant...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Alliés, seront remis ; savoir, ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continens de l'Amérique et de l'Afrique, dans les trois mois, et ceux qui sont au-delà du Cap de Bonne-Espérance, dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité. I Ç . Les hautes...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...alliés seront remis, savoir: ceux qui sont dans 1rs mers du Nord ou dans les mers et sur les continens de l'Amérique et de l'Afrique, dans les trois mois, et ceux qui sont au tlrlk du Cap de Bonne Espérance dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité....
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Histoire de la révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ...

Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...seront remis , savoir : ceux qui sont dans lr« mers du nord, ou dans les mers et sur les conlinens de l'Amérique et de l'Afrique, dans les trois mois, et ceux qui sont au-delà du cap de Bonne-Espérance, dans les six mois çn suivront la ratification du présent traité. Le traité, signé...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...alliés seront remis, savoir: ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continens de l'Amérique et de l'Afrique, dans les trois mois, et ceux qui sont au-dHà du Cap de Bonne-Espérance dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité....
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