Chambre des pairs. - Présentation par M. Thiers, ministre de l'intérieur de 22 projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, relatifs, savoir le premier à l'amélioration du cours de la Scarpe; le second, à la rectification de la limite entre les communes de Cideville et de Mesnil-Panneville (Seine-Inférieure), et les vingt derniers à des impositions extraordinaires et emprunts votés par des départements......... 278 Présentation par M. Duchâtel, ministre du commerce, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 250,000 francs pour mesures sanitaires (choléra-morbus). Sur la du projet de loi sur la responsabilité des mi- nistres et autres agents du pouvoir.- Discussion des amendements qui restent à discuter sur teur. - Adoption des articles 7, 8 et 9 (devenus les Art. 10 (devenu le 11). Sont entendus : MM. Rauter, Dugabé, Persil, garde des sceaux, Adoption des articles 11, 12, 13, 14, 15, 16 (devenus les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17.) 367 Discussion de l'article 17 (devenu le 18°). Sont entendus: MM. Golbéry, Sauzet, rapporteur, Sal- Discussion de divers projets de loi d'intérêt local. Rejet d'un projet concernant le dépar- tement de l'Aude. Adoption de deux projets concernant les Basses-Pyrénées et la Seine-In- Suite de la discussion du projet de loi sur la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. Suite de la discussion de l'ar- ticle 6 (devenu le 7°): Sont entendus : MM. Hen- nequin, de Lamartine, Humann, ministre des finances, Odilon Barrot, Guizot, ministre de l'instruction publique, Bérenger, Persil, garde des sceaux, Salverte, Sauzet, rapporteur, Du- faure, Duchatel, ministre du commerce, Mauguin, Lacave-Laplagne. Rejet d'un amendement de Adoption au scrutin secret des deux projets de loi d'intérêt local concernant les Basses-Pyré- nées et la Seine-Inférieure.... Rapport par M. Faure (Hautes-Alpes) sur la proposition de loi de M. Roger relative à la li- Dépôt par M. l'amiral de Rigny, ministre de la guerre par intérim, de deux projets de loi, l'un relatif à l'appel du contingent de 80,000 hommes sur la classe de 1834; l'autre relatif à l'accrois- sement temporaire de la gendarmerie dans dix Suite de la discussion du projet de loi sur la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir.- Reprise de la discussion de l'arti- cle 19 de la commission devenu le 20°. Sont en- tendus MM. Charreyron, Hébert, de Schonen, etc.- Rejet d'un amendement de M. de Schonen Discussion sur la demande de rétablissement de l'article 18 du gouvernement dont la commis- mission a proposé le rejet. Sont entendus : MM. Réalier-Dumas, de Malleville, Salverte, Per- Adoption de l'article 20 de la commission.. 422 Discussion de l'article 21. Amendement de M. Lacave-Laplagne. Sont entendus : MM. Lacave- Laplagne, Sauzet, rapporteur, Persil, ministre de la justice, etc. Adoption de l'amendement et de l'ensemble de l'article 21 modifié...... Discussion de l'article 22 de la commission. Sont entendus: MM. Odilon Barrot, Persil, mi- nistre de la justice, Sauzet, rapporteur, Jan- vier, etc. Adoption des deux paragraphes de Discussion de l'article 6. Sont entendus : MM. le comte d'Ambrugeac, baron Mounier, rapporteur. Renvoi de l'article à la commission, ainsi que Chambre des députés. Suite de la discussion du projet de loi sur la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. - Nouvelle rédaction des articles 39 et 40. Sont entendus : MM. Golbéry, Garnier-Pagès, Gillon (Jean-Landry), Agier, Dugabé, Thiers, ministre de l'intérieur, colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, de la loi du 28 avril 1832, modificative du Code d'instruction criminelle et du Code pénal...... Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'administration municipale. - Compte rendu, par M. le baron Mounier, rapporteur, de l'examen de l'article 8 renvoyé à la commission. Discussion de l'article 8 (nouvelle rédaction) et de l'article 9 (nouveau) remplaçant l'article 8 renvoyé à la commission. Sont entendus M. de La Rochefoucauld, comte de Tascher, comte Roy, etc., Thiers, ministre de l'intérieur, etc. Adoption des articles 8 (nonvelle rédaction) et 9 (nouveau).......... Art. 10, 11, 12, 13 (anciens 9, 10, 11, 12). Adoptés.... Pages. 751 754 762 Discussion de l'article 14 (précédemment 13). Sont entendus: MM. Villemain, baron Mounier, rapporteur, Thiers, ministre de l'intérieur. Rejet d'un amendement de M. Villemain. -Adoption de l'article 14..... Art. 15, 16, 17, 18 (anciens 14, 15, 16, 17). Adoptés...... Discussion de l'article 18 qui deviendra le 19". - Sont entendus MM. Villemain, le comte de Tascher. Adoption des huit premiers paragraphes, du neuvième paragraphe modifié et de l'ensemble de l'article 19.. Art. 20 (précédemment 19). Sont entendus : MM. Villemain, Thiers, ministre de l'intérieur, baron Mounier, rapporteur. Renvoi de la suite de la discussion à demain. Pages. 762 766 766 767 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII. - ATTRIBUTIONS MUNICIPALES. Rapport par le baron Mou- |