baron de Barante, Villemain, comte Molé, comte de Cessac, duc de Praslin, Thiers, ministre de l'intérieur, baron de Barante, comte Molé, comte de Montlosier, baron de Barante, comte Desroys, vicomte Dubouchage (ibid. et p. suiv.); renvoi à la commission (ibid. p. 646). Rapport de la commission tendant à remplacer l'article 8 par deux articles nouveaux (30 mars, p. 754 et suiv.). Texte des articles 8 et 9 nouveaux (ibid. p. 756). Discussion - de l'article 8: comte de La Rochefoucauld, comte de Tascher, comte de La Rochefoucauld, comte Roy, baron Mounier, rapporteur, comte Roy, comte de Tascher, Thiers, ministre de l'intérieur, baron de Barante, vicomte Dubouchage, comte Molé, Girod (de l'Ain), marquis de Pange, comte d'Ambrugeac, baron Mounier, rapporteur, comte de Tascher (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 760). Adoption de f'article 9 (ibid.). Proposition du duc de Praslin tendant à faire distraire un titre de la loi pour en faire une loi particulière (ibid.). · Cette proposition est rejetée (ibid. p. 762). Adoption des articles 10 à 13 (anciens art. 9 à 12 (ibid.). — Art. 14 (ancien art. 13) Villemain, baron Mounier, rapporteur, Thiers, ministre de l'intérieur, Villemain, Thiers, ministre de l'intérieur (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid. p. 766). Adoption des articles 15 à 18 (anciens art. 14 à 17) (ibid.). Art. 19 (ancien art. 18) Villemain, baron Mounier, rapporteur (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 767). Art. 20 (ancien art. 19): Villemain, Thiers, ministre de l'intérieur, baron Mounier, rapporteur, Thiers, ministre de l'intérieur, Villemain (ibid. et p. suiv.). BARROT (Odilon), député de l'Aisne. Prend part à la discussion de l'interpellation de de Sade sur la crise ministérielle (t. XCIII, p. 104 et suiv.), (p. 107). Parle sur la proposition de loi concernant les caisses d'épargne (p. 139), (p. 173), (p. 174). Prend part à la discussion de l'interpellation de Mauguin sur la crise ministérielle (p. 210 et suiv.). Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (p. 244 et suiv.), (p. 259), (p. 261 et suiv.), (p. 275 et suiv.), (p. 331 et suiv.), (p. 425 et suiv.), (p. 501 et suiv.). (p. 517),— sur une pétition (p. 651), sur le traité conclu avec les Etats-Unis (p. 683). BARTHE, pair. Parle sur la vente publique des récoltes pendantes par les racines (t. XCIII, p. 233). BASTARD D'ESTANG (Comte de), pair. Parle sur le clas BOUSQUET, député du Gard. Parle sur une pétition (t. XCIII, p. 23). BOYER, pair. Parle sur le projet de loi concernant l'abolition des majorats et substitutions (t. XCIII, p. 122 et suiv.), sur la vente publique des récoltes pendantes par les racines (p. 232). BRIQUEVILLE (Comte de), député de la Manche. Parle sur une pétition (t. XCIII, p. 383 et suiv.). BROGLIE (Duc de), pair. Parle sur les contraventions en matière de contributions indirectes (t. XCIII, p. 12), (p. 13). Ministre des affaires étrangères, président du conseil des ministres. Répond à l'interpellation de Mauguin sur la crise ministerielle (p. 206 et suiv.). Parle sur une pétition (p. 396), sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (p. 463), (p. 470), (p. 509 et suiv.), -sur le projet de loi concernant les attributions municipales (p. 578), (p. 581), sur le traité conclu avec les Etats-Unis (p. 681 et suiv.). BUDGET DE 1832. Dépôt par Félix Réal d'un rapport sur C Discussion CAISSES D'ÉPARGNE. Nouveau rapport de Charles Dupin sur la proposition de loi relative aux caisses d'épargne (C. D. 28 février 1835, t. XCIII, p. 27). générale Benjamin Delessert, Duchâtel, ministre du Discussion commerce (12 mars, p. 133 et suiv.). des articles. Article 1: Adoption sans discussion (ibid. p. 135); rejet d'un article additionnel proposé par Emile de Girardin (ibid. p. 135). Article 2 Salverie, Humann, ministre des finances, Pelet (de la Lozère), Charles Dupin, rapporteur, Salverte, Duchâtel, ministre du commerce, Salverte, Goupil de Préfeln, Benjamin Delessert, Dufaure, Charles Dupin, rapporteur, Odilon Barrot, Duchâtel, ministre du commerce (ibid. et p. suiv.);-adoption avec amendement (ibid. p. 139). Article 3: Moreau (de la Meurthe), général Demarçay, Dufaure, Benjamin Delessert, Charles Dupin, rapporteur, Charlemagne, Pelet (de la Lozère), François Delessert (idid. p. 140 et suiv.);-adoption avec amendement (ibid. p. 141).Article 4: Mathieu, Charles Dupin, rapporteur, Gouin, de Laborde, Moreau (de la Meurthe), François Delessert, Gouin, général Demarçay, Humann, ministre des finances, François Delessert, Charles Dupin, rapporteur, Dufaure (ibid. et p. suiv.); Gaillard de Kerbertin, Charles Dupin, rapporteur (13 mars p. 162 et suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 163). Article 5: adoption (ibid. p. 164). Article 6: Dufaure, Charles Dupin, rapporteur, Saint-Marc-Girardin, Gillon (Jean Landry), Renouard, Charles Dupin, rapporteur, Auguis, Moreau (de la Meurthe), Dufaure (ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 165). Adoption sans discussion de l'article 7 (ibid.). Article 8: Humann, ministre des finances, Charles Dupin, rapporteur, Benjamin Delessert, Guyet-Desfontaines, Mathieu, Calmon, Deles paul, Benjamin Delessert, Humann, ministre des finances, Vuitry, Toussin, Auguis, Luneau, Calmon, Benjamin Delessert, Charamaule, Auguis, Boudet, Humann, ministre des finances, Charamaule, Guyet-Desfontaines, Calmon, Vuitry, Auguis (ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 171). Rejet de l'article 9 (ibid.). Retrait de l'article 10 (ibid. p. 173). Article 11 devenu article 9 Calmon, Odilon Barrot, Golbéry, Laurence, Garnon, Janvier, Renouard (ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 174). Article 12 devenu article 10: Hebert, Benjamin Delessert, Barbet, Laurence, Janvier, de Tracy, Charles Dupin, rapporteur, Valette-Deshermeaux, Duchâtel, ministre du commerce, François Delessert (ibid. p. 175 et suiv.); - adoption avec amendement (ibid. p. 176). Adoption de l'article 13 devenu article 11 (ibid. p. 178). Article 14 devenu article 12 Barbet (ibid.); — adoption (ibid. p. 179). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (14 mars, p. 180). Transmission à la Chambre des pairs (C. P. 17 mars, p. 233). Texte de la proposition de loi (ibid. et p. suiv.).. Commission (p. 288). EALMON, député du Lot. Parle sur la proposition concernant les caisses d'épargne (t. XCIII, p. 166), (p. 169), p .171), (p. 173). CESSAC (Lacuée, général comte de), pair. Parle sur le projet de loi concernant les attributions municipales (t. XCIII, p. 644). CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Dons et hommages (17 mars 1835, t. XCIII, p. 234) (24 mars, p. 446). CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Voir Pétitions. : CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Discussion du projet de loi relatif à l'interprétation de l'article 28 du décret du 1r germinal an XIII à l'égard des contraventions en matière de contributions indirectes comte Portalis, vicomte Dubouchage, comte de Pontécoulant, vicomte Dubouchage, duc de Broglie, comte Bérenger, baron de Fréville, duc de Broglie, comte Bérenger, comte Cholet, comte Portalis (C. P. 27 février 1835, t. XCIII, p. 9 et suiv.); - adoption de l'article unique (ibid. p. 14). Scrutin affirmatif (ibid.). Retour à la Chambre des députés du projet de loi modifié par la Chambre des pairs (C. D. 23 mars, p. 402); exposé des motifs (ibid. et p. suiv.); · projet de loi (ibid. p. 403). § 1. Rapport par le maréchal Clauzel sur le projet de loi tendant à accorder au ministre de la guerre un crédit supplémentaire de 1,400,000 francs pour l'inscription des pensions militaires (C. D. 12 mars 1835, t. XCIII, p. 128). § 2. Rapport par de Rancé concluant au rejet de la proposition tendant à l'ouverture d'un crédit de 1,200,000 francs en faveur des Lyonnais qui ont souffert des désordres de Lyon en 1834 (C. D. 13 mars 1835, t. XCIII, p. 148 et suiv.). § 3. - Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 250,000 francs pour faire face aux dépenses nécessitées par les mesures à prendre contre le choléra (C. D. 13 mars 1835, t. XCIII, p. 161); rapport par Reynard (16 mars, p. 206). Discussion: général Delort, Auguis, Duchâtel, ministre du commerce, Reynard, rapporteur (17 mars, p. 234.ct suiv.); — adoption ibid. p. 235). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 19 mars, p. 287); — adoption (ibid. p. 288). § 4. Projet de loi tendant à obtenir un crédit extraordinaire de 2,900,000 francs pour subvention aux fonds de retraite du département des finances (C. D. 23 mars 1835, t. XCIII, p. 401 et suiv.). § 5. Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 5,940,000 francs applicable à l'établissement d'un service de paquebots à vapeur entre la France et le Levant (C. D. 23 mars 1835, t. XCIII, p. 493 et suiv.). § 6. Projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 1,200,000 francs pour fonds secrets sur l'exercice 1833 (C. D. 24 mars 1835, t. XCIII, p. 459 et suiv.). CRISE MINISTERIELLE. Voir Interpellation. CURIAL (Comte). Est admis comme membre de la Chambre des pairs et prète serment (t. XCIII, p. 390). CURIAL (Comte). Voir Pairs. D DAUNANT (Baron de), député du Gard. Parle sur le règlement (t. XCIII, p. 128), sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (p. 269 et suiv.), (p. 364). DECAZES (Duc), pair. Parle sur la vente publique des récoltes pendantes par les racines (t. XCIII, p. 229), (p. 230), sur des pétitions (p. 393), (p. 395). DEJEAN (Général comte), pair. Parle sur le projet de loi concernant l'abolition des majorats et substitutions (t. XCIII, p. 113 et suiv.), (p. 119), (p. 122), des pétitions (p. 392), (p. 395). sur DELESPAUL, député du Nord. Parle sur la proposition concernant les caisses d'épargne (t. XCIII, p. 167). Fait des rapports sur des projets de loi d'intérêt local (p. 451 et suiv.). - DELESSERT (Benjamin), député de Maine-et-Loire. Parle sur une pétition (t. XCIII, p. 21). Est entendu dans la discussion de sa proposition sur les caisses d'épargne (p. 133 et suiv.), (p. 138), (p. 139), (p. 140), (p. 166), (p. 167), (p. 168), (p. 169). DELESSERT (François), député de la Seine. Parle sur la proposition concernant les caisses d'épargne (t. XCII, p. 141), (p. 142), (p. 143). - DUCHATEL (Tanneguy), député de la Charente-Inférieure, -- - Ducos, député de la Gironde. Fait des rapports sur des DUEL. Rapport sur une pétition demandant une loi qui - -- DUFAURE, député de la Charente-Inférieure. Parle sur cution du traité conclu le 4 juillet 1831 avec les DUPERRÉ (Amiral baron), pair, ministre de la marine. DUPIN (Baron Charles), député de la Seine. Fait un nou- - DUPIN aîné, député de la Nièvre, président de la Chambre DUSÉRÉ, député des Landes. Fait un rapport sur le DUVAL (Baron Maurice), pair. Parle sur le classement DUVAL DE FRAVILLE (Baron), député de la Haute-Marne. E ECHANGES D'IMMEUBLES. Projet de loi relatif à des échan- ELECTIONS. Vérification des pouvoirs. Gers. Admission de Troy (14 mars 1835, t. XCIII, ELÈVES DES ÉCOLES POLYTECHNIQUE ET SPÉCIALE MILI- EMERIAU (Vice-amiral), pair. S'excuse de ne pas pou- EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL. § 1. Projet de loi tendant à autoriser la ville de § 2. Projet de loi tendant à autoriser le départe- GARNIER-PAGÈS, député de la Sarthe. Parle sur le retrait d'une proposition de de Chastellier (t. XCIII, p. 126). Prend part à la discussion de l'interpellation de Mauguin sur la crise ministérielle (p. 184), (p. 185 et suiv.), (p. 187). Parle sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (p. 463 et suiv.), (p. 465), (p. 467), (p. 468), (p. 586 et suiv.). GOLBÉRY, député du Haut-Rhin. Parle sur la proposition concernant les caisses d'épargne (t. XCIII, p. 174), sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (p. 263 et suiv.), (p. 265), (p. 267), (p. 369 et suiv.), (p. 425), (p. 469), (p. 470), (p. 493 et suiv.), (p. 516), (p. 585 et suiv.) |