publique. Répond à l'interpellation de de Sade relative à la crise ministérielle (t. XCIII, p. 100 et suiv.), (p. 106), (p. 107), à l'interpellation de Mauguin sur le même objet (p. 181 ct suiv.), (p. 185), (p. 203 et suiv.). -Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (p. 236), (p. 237), (p. 238), (p. 245 et suiv.), (p. 249), (p. 333 et suiv.), (p. 371), (p. 510).

HUMANN, député du Bas-Rhin, ministre des finances. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les caisses d'épargne (t. XCIII, p. 136), (p. 143). Répond à une question de de Mosbourg relative à la distribution des documents relatifs à l'appui des Est entendu comptes de l'exercice 1832 (p. 162). dans la discussion de la proposition de loi sur les caisses d'épargne (p. 165 et suiv.), (p. 167), (p. 170), dans la discussion du projet de loi sur (p. 172), la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (p. 330 et suiv.), (p. 347 et suiv.), (p. 359). Présente différents projets de loi à la Chambre des députés (p. 401 et suiv.). — Présente à la Chambre des pairs un projet de loi portant concession de doPrésente à la Chambre maines de l'Etat (p. 633). des députés un projet de loi relatif à des échanges d'immeubles (p. 646).

§ 2. Rapport par Roul sur les projets de loi tendant à autoriser les départements des Basses-Pyrénees et de l'Ariège s'imposer extraordinairement (C. D. 7 mars 1835, t. XCIII, p. 88 et suiv.); adoption du projet de loi concernant le département de l'Ariège (12 mars, p. 129); adoption du projet de loi concernant le département des Basses-Pyrénées (21 mars, p. 389).

§ 3. Projets de loi tendant à autoriser les départements du Cher, de l'Aisne, de l'Ain, de la Loire, de la Meurthe, de la Haute-Saône, d'Indre-et-Loire, de la Vendée et de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement (C. D. 13 mars 1835, t. XCIII,p. 154 et suiv.) Rapport sur le projet de loi concernant le département de la Seine-Inférieure (19 mars, p. 326 et suiv.); Rapport Adoption (21 mars, p. 389). sur le projet de loi concernant le département de l'Ain (23 mars, p. 429). Rapports sur les projets de loi concernant les départements de la Loire et d'Indre-et-Loire (24 mars, p. 349 et suiv.), sur les projets concernant les départements de l'Aisne et du Cher (25 mars, p. 489). Adoption des projets concernant les départements de l'Ain, du Cher, de la Meurthe et d'Indre-et-Loire (28 mars, p. 652).

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INTERPELLATION. De Sade prévient les ministres que dans la séance du 7 mars, il leur adressera des questions sur l'état du cabinet et sur l'état de la crise ministérielle (C. D. 5 mars 1835, t. XCIII, p. 54). — La L'interChambre accepte cette date (ibid. p. 55). pellation est ajournée au mercredi 11 mars (7 mars, p. 89).- Discours de M. de Sade (11 mars, p. 98 et suiv.). Discussion Guizot, ministre de l'instruction publique, Mauguin, Thiers, ministre de l'intérieur, Gauguier, Odilon Barrot, Guizot, ministre de l'instruction publique, Mauguin, Odilon Barrot, Guizot. ministre de l'instruction publique (ibid. p. 100 et suiv.); la Chambre adopte l'ajournement pur et simple (ibid. p. 108). Mauguin prévient qu'il priera les ministres de répondre aux questions qui leur ont été faites dans la séance du 11 mars (12 mars, p. 133); l'interpellation est fixée au 14 mars (ibid.).— Dis- Discussion: cours de Mauguin (14 mars, p. 180); Guizot, ministre de l'instruction publique, GarnierPagès, Guizot, ministre de l'instruction publique, Garnier-Pagès, Jacqueminot, Garnier-Pagès, Mauguin, Thiers, ministre de l'intérieur, Sauzet, Thiers, ministre de l'intérieur, Sauzet, Guizot, ministre de l'insduc de Brotruction publique (ibid. et p. suiv.); glie, président du conseil, Odilon Barrot, (16 mars, p. 206 et suiv.); la Chambre prononce la clôture et passe à l'ordre du jour (ibid. p. 215).

ISAMBERT, député de la Vendée. Parle sur le projet do loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (t. XCIII, p. 490 et suiv.).

ILLE-ET-VILAINE (Département d'). Voir Limites.

er

IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. § 1 Adoption des projets de loi tendant à autoriser les départements de l'Eure, d'Ille-et-Vilaine, de Maine-et-Loire, de l'Orne, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, de la Charente-Inférieure, de Vaucluse, de l'Oise, de l'Ardèche, de l'Aveyron, d'Indre-et-Loire, de Saône-etLoire, du Bas-Rhin, du Loiret et de l'Aube à s'imposer extraordinairement (C. D. 28 février 1835, 1. XCIII, Présentation à la Chambre des p. 27 et suiv.). pairs (C. P. 19 mars, p. 279 et suiv.).

JACQUEMINOT, député de la Seine. Prend part à la discussion de l'interpellation de Mauguin sur la crise ministérielle (t. XCIII, p. 187), (p. 189).

JACQUINOT DE PAMPELUNE, député de l'Yonne. Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité des mi

LHERBETTE, député de l'Aisne. Parle sur la proposition concernant les caisses d'épargne (t. XCIII, p. 172), (p. 173), sur une pétition (p. 382).

LIBERTÉ INDIVIDUELLE. Rapport par Faure (Hautes-Alpes) sur la proposition du baron Roger tendant à faciliter la mise en liberté provisoire des prévenus en matière correctionnelle et à donner des garanties contre le secret (C. D. 23 mars 1835, t. XCIII, p. 405 et suiv.), — amendements de la commission (ibid. p. 410 et suiv.).

LIMITES DE DÉPARTEMENTS, D'ARRONDISSEMENTS ET DE COMMUNES.

Côtes-du Nord et Ille-et-Vilaine. Rapport sur le projet de loi y relatif (C. D. 28 février 1835, t. XCIII, p. 15 et suiv.);-discussion: Beslay, père, Gaillard de Kerbertin, de Saint-Pern, Mangin d'Oins, rapporteur, Beslay père, de Saint-Pern, Gaillard de Kerbertin (12 mars, p. 129 et suiv.); adoption avec amendements (ibid. p. 132).

Vienne et Deux-Sèvres. Communes de Curzay, de Pas-de-Jeu et de Saint-Léger-de-Montbrun. Projet de loi (C. D. 13 mars 1835, t. XCIII, p. 160); rapport (24 mars, p. 447); adoption (28 mars, p. 655). Vosges et Bas-Rhin. Communes de Plaine et de Fonday. Projet de loi (C. D. 13 mars 1835, t. XCIII, p. 159); rapport (25 mars, p. 488); adoption (28 mars, p. 652).

M

MAJORATS ET SUBSTITUTIONS. Rapport par le comte Siméon sur le projet de loi relatif à l'abolition des majorats et substitutions (C. P. 5 mars 1835, t. XCIII, p. 33 et suiv.); projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 38 et suiv.). Discussion genérale Comte Dejean, comte de Montlosier (12 mars, p. 112 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1 adoption (ibid. p. 117). Art. 2: Comte de Tascher, comte Siméon, rapporteur, comte de Tascher, comte Portalis, comte Dejean, Tripier, comte Simeon, rapporteur, Tripier, comte de Tascher, comte Dejean (ibid. et p. suiv.); adoption avec amende

ment (ibid. p. 122). Adoption des articles 3 et 4 de la commission (ibid.). Art. 9 du projet de la 'Chambre des députés Boyer, comte Simeon, rapporteur, duc de Praslin (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 125). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 126).

Retour à la Chambre des députés (C. D. 13 mars, p. 153). - Texte du projet de loi modifié (ibid. et p. suiv.).

MALLEVILLE (De), député de Tarn-et-Garonne. Parle sur les projets de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (t. XCIII, p. 239 et suiv.), (p. 242), (p. 416 et suiv.), (p. 474 et suiv.).

MANGIN D'OINS, député d'Ille-et-Vilaine. Fait des rapports sur des projets de loi d'intérêt local (t. XCIII, p. 15 et suiv.), - les défend (p. 131), (p. 446 et suiv.), (p. 654).

MARCHANDISES PROHIBÉES.

MARMIER (Marquis de), député de la Haute-Saône. Est entendu pour un fait personnel (t. XCIII, p. 189).

MARTINIQUE.

MATHIAS.

· Voir Echanges d'immeubles.

MATHIEU, député de Saône-et-Loire. Parle sur la proposition concernant les caisses d'épargne (t. XĊIII, p. 141), (p. 166), (p. 179).

MAUGUIN, député de la Côte-d'Or. Est entendu dans la discussion de l'interpellation de de Sade sur la crise ministérielle (t. XCIII, p. 101 et suiv.), (p. 106 et suiv.). Demande à interpeller les ministres sur la crise ministérielle (p. 133). Développe son interpellation (p. 180), (p. 187 et suiv.), (p. 190 et suiv.). Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (p. 348 et suiv.), (p. 510 et suiv.).

MAURIC.

MEURTHE (Département de la). Voir Impositions locales extraordinaires, § 3.

MEYNARD, député de Vaucluse. Son rapport sur le projet de loi relatif aux douanes (t. XCII, p. 39).

MINISTRES. Voir Responsabilité.

MOLE (Comte), pair. Parle sur le classement des routes départementales (t. XCIII, p. 5 et suiv.), (p. 7), (p. 9), sur le projet de loi concernant les attributions municipales (p. 644), (p. 645), (p. 759), (p. 761).

MOUNIER (Baron), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. XCIII, p. 288 et suiv.), le défend (p. 573 et suiv.), (p. 576 et suiv.), (p. 579), (p. 580), (p. 581), (p. 583), (p. 584), (p. 633 et suiv.), (p. 636), (p. 637), (p. 640 et suiv.), (p. 754 et suiv.), (p. 758), (p. 760), (p. 763 et suiv.), (p. 767), (p. 768 et suiv.).

PANGE (Marquis de), pair. Parle sur le projet de loi concernant les attributions municipales (t. XCIII, p. 759).

PAQUEBOTS A VAPEUR. Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires, § 5.

PARANT, député de la Moselle. Parle sur la proposition concernant les caisses d'épargne (t. XCIII, p. 172), sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (p. 362), (p. 368), (p. 420 et suiv.).

PATAILLE, député du Var. Parle sur la proposition concernant les caisses d'épargne (t. XCIII, p. 139). Fait des rapports sur des projets de loi d'intérêt local (p. 489).

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PERSIL, député du Gers, ministre de la justice. Parle sur la vente publique des récoltes pendantes par les racines (t. XCIII, p. 230), (p. 231), sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (p. 252), (p. 270), (p. 274 et suiv.), (p. 335 et suiv.), (p. 365 et suiv.), (p. 418 et suiv.), (p. 424 et suiv.), (p. 426 et suiv.), (p. 467 et suiv.). Présente à la Chambre des pairs le projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes, adopté par la Chambre des députés (p. 610).

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rapports par Amilhau (C. D. 28 février 1835, t. XCIII, p. 16 et suiv.), par Teisseyre (ibid. p. 17 et suiv.), par Jay (ibid. p. 20), (p. 22), (7 mars, p. 85 et suiv.), par de Montépin (ibid. p. 87 et suiv.), (p. 89 et suiv.), par Lacroix (ibid. p. 91 et suiv.), par Napoléon Duchâtel (ibid. p. 94 et suiv.), par Vejux (ibid. p. 96 et suiv.), par le baron Fain (ibid. p. 97 et suiv.), par Peyre (21 mars, p. 372), par Ducos (ibid. p. 375 et suiv.), par Napoléon Duchâtel (ibid. p. 377 et suiv.),- par de Montépin (ibid. p. 380 et suiv.), par Fain (ibid. p. 381 et suiv.), par Lemarois (ibid. p. 383), (p. 384), par Lacaze (28 mars, p. 649 et suiv.), par de l'Espée (ibid. p. 650), par de Montesquiou (ibid. p. 651 et suiv.).

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RESPONSABILITÉ DES MINISTRES ET AUTRES AGENTS DU POUVOIR. Rapport par Sauzet sur le projet de loi y relatif (C. D. 4 mars 1835, t. XCIII, p. 40 et suiv.); projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 47 et suiv.). Discussion générale: Salverte, Rauter Discussion des arti(16 mars, p. 215 et suiv.).

cles. Art. 1. Rauter, Guizot, ministre de l'instruction publique, Réalier-Dumas, Dufaure, Charamaule, Jobard, Guizot, ministre de l'instruction publique. Sauzet, rapporteur, Charles Comte, Saint-Marc Girardin, Pagès (de l'Ariège) (17 mars, p. 235 et suiv.); - renvoi à la commission (ibid. p. 238), Art. 2 de Malleville, de La Boulie, de Malleville, Saint-Marc-Girardin, Hennequin, Odilon Barrot, Guizot, ministre de l'instruction publique, Janvier, do Tracy, Sauzet, rapporteur, Rauter, Teulon, Guizot, ministre de l'instruction publique, Legrand, Teulon, Salverte, Sauzet, rapporteur (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 250). Art. 3 Valette-Deshermeaux, Sauzet, rapporteur Dumon, Janvier, Sauzet, rapporteur, Dufaure, Persil, garde des sceaux, Valette-Deshermeaux, Dumon, de La Boulie, Sauzet, rapporteur (ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 253). Nouvelle rédaction de l'article 1er divisé en deux parties qui deviendraient l'article 1 et l'article 2 (18 mars, p. 254); — adoption de l'article 1er (ibid.). Art. 2 Rauter, de Salvandy, Sauzet, rapporteur (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 255). Disposition additionuelle relative aux attributions des ministres, proposée par de Sade (ibid.); discussion: Dubois (de la LoireInférieure), de Sade, Vatout, Dubois (de la LoireInférieure, Petit (de la Lozère), Odilon Barrot, Duchâtel, ministre du commerce, de Tracy (ibid. et p. suiv.); Amendement retrait (ibid. p. 262). proposé par Golbéry (ibid. p. 263); discussion : Sauzet, rapporteur, Golbéry, Bérenger, Dupin aîné (ibid. et p. suiv.); - retrait (ibid. p. 267). (devenu art. 5) de Salvandy, Renouard, Leyraud, Charamaule, Sauzet, rapporteur (ibid. et p. suiv.); - adoption avec amendement (ibid. p. 268). Art. 5 (devenu art. 6). Auguis (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 269). Art. 6 (devenu art. 7): Daunant, Leyraud, Persil, garde des sceaux, Bérenger, Duchâtel, ministre du commerce, Charlemagne, Persil, garde des sceaux, Odilon Barrot, Lacave-Laplague (ibid. et p. suiv.); Hennequin, de Lamartine, Humann, ministre des finances, Odilon Barrot, Guizot, ministre de l'instruction publique, Bérenger, Persil, garde des sceaux, Salverte, Sauzet, rapporteur, Dufaure, Duchâtel, ministre du commerce, Gouin, Humann, ministre des finances, Mauguin, Lacave-La

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Art. 4