Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC
ET ADMINISTRATIF.

Année 1889.

[re PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.
RÉDACTEURS MM. CH. MESDACH DE TER KIELE, procureur général, et L. MÉLOT,
premier avocat général près la cour de cassation.

RÉDACTEUR M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

RÉDACTEURS M. EMILE DE BRANDNER, président à la cour d'appel de Bruxelles et A.-J. GONDRY,
conseiller à la cour d'appel de Gand, ancien professeur à l'Université de la même ville.
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.