...Il représente la Société et statue sur toutes les affaires concernant son administration. XIII. Les délibérations relatives à l'acceptation des...échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation préalable du Gouvernement. XIV. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement...

...Il représente la .Société et statue sur toutes les affaires concernant son administration. XIII. Les délibérations relatives à l'acceptation des...échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation préalable du Gouvernement. XIV. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement...

...toutes les affaires concernant son administration. XIII. Les délibérations relatives à Inacceptation des dons et legs, à des acquisitions, aliénations...échanges d'immeubles sont soumises à l'approbation préalable du Gouvernement. XIV. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement...

...la Société ; tous les actes y relatifs son signés par le Trésorier et un des membres délégué. acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles...détaillé des recettes et dépenses de l'exercice. ART. 29. — II organise les sessions, dirige les travaux, ordonne et surveille les publications, fixe...

...représente la Société et statue sur toutes les affaires concernant son administration. ART. 1l, — Les délibérations relatives à l'acceptation des...acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles,, quand l'Association aura été reconnue d'utilité publique, seront soumises à l'approbation du Gouvernement....

...représente la Société «t statue sur toutes les affaires concernant son administration. ART. 11. — Les délibérations relatives à l'acceptation des...legs, à des acquisitions, aliénations et échanges d'im1mubles, quand l'Association aura été reconnue d'utilité publique, seront soumises à l'approbation...

...fonds appartenant à l'Association, à quelque titre que ce soit. 11 place les fonds qui constitueut le capital de l'Association en rentes sur l'État...détaillé des recettes et dépenses de l'exercice. ART. 29. — 11 organise les sessions, dirige les travaux, ordonne cl surveille les publications, fixe...

...titres nominatifs sont signés par le Trésorier et un des membres du Conseil délégué à cet effet. ART. 27. — Les délibérations relatives à l'acceptation...détaillé des recettes et dépenses de l'exercice. ART. 29. — II organise les sessions, dirige les travaux, ordonne et surveille les publications, fixe...

...Pendant la durée des sessions, le Conseil siège dans la ville où a lieu la session. ART. 23. — Le Conseil d'administration représente l'Association...détaillé des recettes et dépenses de l'exercice. ART. 29. — II organise les sessions, dirige les travaux, ordonne et surveille les publications, fixe...

...titres nominatifs sont signés par le Trésorier et un des membres du Conseil délégué à cet effet. H accepte tous dons et legs faits à la Société; tous...détaillé des recettes et dépenses de l'exercice. ART. 29. — II organise les sessions, dirige les travaux, ordonne et surveille les publications, fixe...