...en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris au mois de novembre,...

...en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Cartel est notre plaisir. > . . Donné à Paris au mois de...

...notre dite cour de parlement à Rennes, et chambre de nos comptes à Nantes, sénéchal de Rennes, «t à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fiji.sc nt user, et du contenu eu icelles ils fussent jouir, et laissent ledit exposant ses hoirs,...

...amez et feaux Conseillers, les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, Baillifs, Senéchaux , Juges , ou leurs Lieutenans, et à tous autres nos...Justiciers et Officiers qu'il appartiendra , que ces presentes ils fassent lire , publier , registrer, executer , garder et observer selon leur forme et...

...Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, Baillifs, Senéchaux , Juges , ou leurs Licutenans, et à tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra , que ces presentes ils fassent lire , publier , registrer, executer , garder et observer selon leur forme et...

...mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlement, baillifs, séneschaux ou leurs lieutenans, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun en droict soy, que ces présentes ils vérifient et fassent enregistrer, publier, garder et...

...présidents et trésoriers généraux de France à Amiens , baillis, sénéchaux, leurs lieutenants et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra que ces présentes ils aient à enregistrer, et de tout le contenu en icelle faire jouir et user pleinement, paisiblement...

...amez et féaux conseillers et gens tenant notre cour de parlement, cbambre des comptes à Paris, et tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent régistrer et de leur contenu faire jouir et user les exposantes, et celles qui leur •accéderont,...

...cour de parlement (Je Bordeaux et chambre de l'édiet, à présent establye à Agen, aux séncschaux, visséneschaux, juges, ou leurs lieutenans, et à...présentes ils facent enregistrer, etc. — Donné à Sainct-Holary, au mois de may l'an de grâce mil six cens vingt-deux, et de nostre règne le treizième....

...Rouen, chambre des comptes audit lieu, présidens et trésoriers généraux de France à Alençon, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles faire garder et observer, selon leur forme et teneur,...