 | Claude Carloman de Rulhière - 1819 - 582 pages
...venait de leur faire, de les laisser vivre tranquillement en France , « y continuer leur com» merce, y jouir de leurs biens, sans pouvoir être » troublés ni empêchés, sous le prétexte de leur » religion » , un roi si juste leur eût-il refusé une forme légale pour transmettre... | |
 | Claude Carloman de Rulhière - Europe - 1819 - 588 pages
...venait de leur faire, de les laisservivre tranquillement en France, « y continuer leur com» merce, y jouir de leurs biens, sans pouvoir être » troublés ni empêchés, sous le prétexte de leur » religion » , un roi si juste leur eût-il refusé une forme légale pour transmettre... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte deladiteR. PR ^condition, comme dit est, de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte... | |
 | Louis Hector duc de Villars - 1823 - 450 pages
...les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et Jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite religion prétendue réformée, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1826 - 470 pages
...villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite RPR , à condition , comme dit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1828 - 448 pages
...les autres , demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite religion prétendue réformée, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s' assembler sous prétexte... | |
 | France - 1828 - 544 pages
...les autres , demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de ladite religion prétendue réformée, à condition de ne point faire d'exercice, ni de s' assembler sous prétexte... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 534 pages
...villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite II. PR , à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 530 pages
...villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite RPR , à condition, commedit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 548 pages
...villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite RPR , à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercices ni de s'assembler sous prétexte de... | |
| |
RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume... 
