Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
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... Etats contractants aient notifié leur désapprobation au Conseil . b ) Le Conseil avisera immédiatement tous les Etats contractants de l'entrée en vigueur de toute Annexe ou de tout amendement à une Annexe . Chapitre XXI RATIFICATIONS ...
... Etats contractants aient notifié leur désapprobation au Conseil . b ) Le Conseil avisera immédiatement tous les Etats contractants de l'entrée en vigueur de toute Annexe ou de tout amendement à une Annexe . Chapitre XXI RATIFICATIONS ...
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... Etats - Unis , et ladite adhésion prendra effet à la date de la réception de cette notification par ledit gouvernement . Le présent Accord entrera en vigueur entre les Etats contractants à la date d'adhésion de chacun d'eux . Il vaudra ...
... Etats - Unis , et ladite adhésion prendra effet à la date de la réception de cette notification par ledit gouvernement . Le présent Accord entrera en vigueur entre les Etats contractants à la date d'adhésion de chacun d'eux . Il vaudra ...
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... Etats une organisation politique basée sur le fonctionnement effectif de la démocratie représentative . e ) Les Etats américains condamnent la guerre d'agression : la victoire ne crée pas de droits . f ) L'agression contre un Etat ...
... Etats une organisation politique basée sur le fonctionnement effectif de la démocratie représentative . e ) Les Etats américains condamnent la guerre d'agression : la victoire ne crée pas de droits . f ) L'agression contre un Etat ...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone