Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 104
... Hautes Parties contractantes . Si la présente Convention venait à être dénoncée , conformément aux dispositions du présent article , les Hautes Parties contractantes conviennent de se faire représenter à une conférence en vue d'arrêter ...
... Hautes Parties contractantes . Si la présente Convention venait à être dénoncée , conformément aux dispositions du présent article , les Hautes Parties contractantes conviennent de se faire représenter à une conférence en vue d'arrêter ...
Page 548
... Hautes Parties contractantes , il sera dressé , d'accord entre elles , et dans les six mois qui suivront la mise en vigueur du Traité , une liste des accords et instruments ainsi annulés . Art . 15. Les Hautes Parties contractantes ...
... Hautes Parties contractantes , il sera dressé , d'accord entre elles , et dans les six mois qui suivront la mise en vigueur du Traité , une liste des accords et instruments ainsi annulés . Art . 15. Les Hautes Parties contractantes ...
Page 611
... Hautes Parties contractantes continuera de combattre aux côtés de l'autre et des Nations Unies jusqu'à la victoire finale sur l'Allemagne . Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à prêter à l'autre aide et assistance dans ...
... Hautes Parties contractantes continuera de combattre aux côtés de l'autre et des Nations Unies jusqu'à la victoire finale sur l'Allemagne . Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à prêter à l'autre aide et assistance dans ...
Other editions - View all
Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone