Droit international et histoire diplomatique, Volume 1

accord acte aériens Affaires allemand alliées et associées articles assurer aura auront autorités ayant base britannique chargée ci-dessus Comité Commission commun concerne conditions Conférence conformément Conseil Considérant contrôle Cour d'accord d'autres date décisions déclaration délai demande désigné déterminer devra différend directement dispositions donner économique effet également établi Etats Etats-Unis étrangères fixées fonctions forces forme française frontière général Gouvernement guerre Hautes Parties contractantes intéressés intérêts internationale italien jour juge l'Allemagne l'article l'Assemblée l'autorité l'Etat l'Italie l'Organisation l'une l'Union liberté libre lieu Majesté membres ment mesures militaires Ministre mise moyens nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes paix pays permanente personnes pleine ports possible pourra pourront pouvoirs premier présent Traité présente Convention Président prévues prises procédure Puissances Puissances alliées questions rapport ratification règlement relations représentants République réserve respectifs ressortissants Royaume-Uni s'engage sera seront services signé Socialistes Société Société des Nations spéciale statut suite suivant territoire tion Tribunal vigueur zone