Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
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... Puissances ci - dessus , les Puissances alliées et associées , d'une part ; Et l'Autriche , d'autre part , Considérant qu'à la demande de l'ancien Gouvernement impérial et royal d'Autriche - Hongrie , un armistice a été accordé à l ...
... Puissances ci - dessus , les Puissances alliées et associées , d'une part ; Et l'Autriche , d'autre part , Considérant qu'à la demande de l'ancien Gouvernement impérial et royal d'Autriche - Hongrie , un armistice a été accordé à l ...
Page 493
... Puissances désignées dans le présent traité comme les Principales Puissances alliées et associées ; La Belgique , la Chine , Cuba , la Grèce , le Hedjaz , la Pologne , le Portugal , la Roumanie , l'Etat Serbe - croate - slovène , le ...
... Puissances désignées dans le présent traité comme les Principales Puissances alliées et associées ; La Belgique , la Chine , Cuba , la Grèce , le Hedjaz , la Pologne , le Portugal , la Roumanie , l'Etat Serbe - croate - slovène , le ...
Page 657
... Puissances alliées » . 2o Nous , par la présente , proclamons la reddition inconditionnelle , aux Puissances alliées , du G. Q. G. impérial japonais et de toutes les forces armées japonaises sous contrôle japonais , partout où elles se ...
... Puissances alliées » . 2o Nous , par la présente , proclamons la reddition inconditionnelle , aux Puissances alliées , du G. Q. G. impérial japonais et de toutes les forces armées japonaises sous contrôle japonais , partout où elles se ...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
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aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone