Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
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... autorité supérieure comme lieux où les habitants pourront détenir des armes , sous le contrôle et la responsabilité des autorités locales , en vue de la défense contre les pillards ou rebelles ; 2o Etre à destination des emplacements ...
... autorité supérieure comme lieux où les habitants pourront détenir des armes , sous le contrôle et la responsabilité des autorités locales , en vue de la défense contre les pillards ou rebelles ; 2o Etre à destination des emplacements ...
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... autorités compétentes des territoires transférés à l'Italie , et jusqu'à la mise en vigueur d'une convention spéciale sur ce sujet , les autorités italiennes et autrichiennes seront réciproquement habilitées pour correspondre ...
... autorités compétentes des territoires transférés à l'Italie , et jusqu'à la mise en vigueur d'une convention spéciale sur ce sujet , les autorités italiennes et autrichiennes seront réciproquement habilitées pour correspondre ...
Page 743
... Autorités d'occu- pation : 1o Les pouvoirs actuellement détenus par les Autorités d'occu- pation qui devront être maintenus en vue d'atteindre les objectifs visés au paragraphe a ) du présent article ; 2o Les pouvoirs qui seront exercés ...
... Autorités d'occu- pation : 1o Les pouvoirs actuellement détenus par les Autorités d'occu- pation qui devront être maintenus en vue d'atteindre les objectifs visés au paragraphe a ) du présent article ; 2o Les pouvoirs qui seront exercés ...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone