Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
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... concerne l'application des dispositions de la présente Section . SECTION VII Clauses politiques concernant certains Etats d'Europe . 1. Belgique . Art . 83. L'Autriche , reconnaissant que les Traités du 19 avril 1839 , qui établissaient ...
... concerne l'application des dispositions de la présente Section . SECTION VII Clauses politiques concernant certains Etats d'Europe . 1. Belgique . Art . 83. L'Autriche , reconnaissant que les Traités du 19 avril 1839 , qui établissaient ...
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... concerne , en faveur des Principales Puissances alliées et associées à tous ses droits et titres sur les territoires qui appartenaient antérieurement à l'ancienne monar- chie austro - hongroise et qui , situés au delà des nouvelles ...
... concerne , en faveur des Principales Puissances alliées et associées à tous ses droits et titres sur les territoires qui appartenaient antérieurement à l'ancienne monar- chie austro - hongroise et qui , situés au delà des nouvelles ...
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... concerne , son agrément à l'abrogation ou aux modifications , jugées désirables par le Gouverne- ment égyptien , du décret rendu par Son Altesse le Khédive le 28 no- vembre 1904 relativement à la Commission de la Dette Publique ...
... concerne , son agrément à l'abrogation ou aux modifications , jugées désirables par le Gouverne- ment égyptien , du décret rendu par Son Altesse le Khédive le 28 no- vembre 1904 relativement à la Commission de la Dette Publique ...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone