Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
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... contrôle . Le premier membre du Comité de contrôle ap- pelé à remplir les fonctions de Président , à partir du 11 octobre 1945 , sera le représentant français , et , dans la suite , la présidence sera attribuée par roulement ...
... contrôle . Le premier membre du Comité de contrôle ap- pelé à remplir les fonctions de Président , à partir du 11 octobre 1945 , sera le représentant français , et , dans la suite , la présidence sera attribuée par roulement ...
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... contrôle . Il est assisté d'un administrateur adjoint conseiller , pour les affai- res marocaines de nationalité française , désigné par le Gouvernement français , et d'un administrateur adjoint de nationalité belge , néer- landaise ...
... contrôle . Il est assisté d'un administrateur adjoint conseiller , pour les affai- res marocaines de nationalité française , désigné par le Gouvernement français , et d'un administrateur adjoint de nationalité belge , néer- landaise ...
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... CONTROLE A. PRINCIPES POLITIQUES - 1. En application de l'accord sur l'organisation du contrôle en Allemagne , l'autorité suprême en Allemagne sera exercée , en tenant compte des instructions reçues de leurs gouvernements respectifs ...
... CONTROLE A. PRINCIPES POLITIQUES - 1. En application de l'accord sur l'organisation du contrôle en Allemagne , l'autorité suprême en Allemagne sera exercée , en tenant compte des instructions reçues de leurs gouvernements respectifs ...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone