Droit international et histoire diplomatique, Volume 1Claude Albert Colliard |
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... désigné par le Gouvernement dont le navire portait le pavillon , d'un arbitre désigné par le Gouver- nement auquel ressortit l'officier capteur et d'un surarbitre choisi par les deux arbitres ainsi désignés . Les deux arbitres seront ...
... désigné par le Gouvernement dont le navire portait le pavillon , d'un arbitre désigné par le Gouver- nement auquel ressortit l'officier capteur et d'un surarbitre choisi par les deux arbitres ainsi désignés . Les deux arbitres seront ...
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... désigné par cet Etat aux fins d'inspections douanière et autres . Tout aéronef quittant le territoire d'un Etat contractant devra partir d'un aéroport douanier ainsi désigné . Les caractéristiques de tous les aéroports désignés comme ...
... désigné par cet Etat aux fins d'inspections douanière et autres . Tout aéronef quittant le territoire d'un Etat contractant devra partir d'un aéroport douanier ainsi désigné . Les caractéristiques de tous les aéroports désignés comme ...
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... désigné spécialement par son gouvernement respectif avec le rang d'Ambassadeur . Le représentant diplomatique accrédité auprès du gouvernement du pays où le Conseil a son siège peut également être désigné . En l'absence du titulaire ...
... désigné spécialement par son gouvernement respectif avec le rang d'Ambassadeur . Le représentant diplomatique accrédité auprès du gouvernement du pays où le Conseil a son siège peut également être désigné . En l'absence du titulaire ...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1 Claude Albert Colliard No preview available - 1950 |
Common terms and phrases
aériens aéronefs allemand alliées et associées Annexe arbitral Article premier assurer autorités britannique Bulgarie Cambodge Charte chinois ci-dessus Comité Commission Commission européenne commun accord compétence concerne Conférence conformément Conseil de Sécurité contrôle d'accord d'Irlande Dairen Danube décisions déclaration désigné devront différend diplomatiques dispositions économique établi Etat contractant Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière Gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Hongrie instruments de ratification internationale italien Japon l'Allemagne l'article l'autorité l'Autriche l'Etat l'Italie l'Organisation l'Union Française lesdits Majesté mesures militaires mise en vigueur nationalité Nations Unies navigation navires nécessaires organismes Pacte paragraphe plénipotentiaires politique Pologne pourra pourront présent accord présent article présent Traité présente Convention Président prévues Principales Puissances alliées procédure questions ratification règlement relations représentants République d'Irlande République française respectifs ressortissants Roumanie Royaume-Uni Russie s'engage s'engagent Saint-Siège Secrétaire Général Section sera seront signataires Société des Nations statut tchéco-slovaque territoire tion traité de paix Tribunal tutelle Viet-Nam vigueur du présent zone